Arrêt de la cour des aydes obtenu par Monsieur le procureur général du Roy, portant cassation de l'ordonnance des trésoriers de France à Bourges du 9 septembre dernier, avec déffenses ausdits trésoriers de plus cognoistre du faict d'aydes, tailles et gabelles, et aux procureurs scindicqs, manans et habitans de la généralité de Bourges, de se pourvoir pour raison desdites aydes, tailles et gabelles, par devant lesdits trésoriers, le tout sur peine de mil livres d'amende, contre chacun des contrevenans

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes obtenu par Monsieur le procureur général du Roy, portant cassation de l'ordonnance des trésoriers de France à Bourges du 9 septembre dernier, avec déffenses ausdits trésoriers de plus cognoistre du faict d'aydes, tailles et gabelles, et aux procureurs scindicqs, manans et habitans de la généralité de Bourges, de se pourvoir pour raison desdites aydes, tailles et gabelles, par devant lesdits trésoriers, le tout sur peine de mil livres d'amende, contre chacun des contrevenans by : France. Cour des aides de Paris

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