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Arret De La Cour Des Aydes Obtenu Par Monsieur Le Procureur General Du Roy Portant Cassation De Lordonnance Des Tresoriers De France A Bourges Du 9 Septembre Dernier Avec Deffenses Ausdits Tresoriers De Plus Cognoistre Du Faict Daydes Tailles Et Gabelles Et Aux Procureurs Scindicqs Manans Et Habitans De La Generalite De Bourges De Se Pourvoir Pour Raison Desdites Aydes Tailles Et Gabelles Par Devant Lesdits Tresoriers Le Tout Sur Peine De Mil Livres Damende Contre Chacun Des Contrevenans
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes obtenu par Monsieur le procureur général du Roy, portant cassation de l'ordonnance des trésoriers de France à Bourges du 9 septembre dernier, avec déffenses ausdits trésoriers de plus cognoistre du faict d'aydes, tailles et gabelles, et aux procureurs scindicqs, manans et habitans de la généralité de Bourges, de se pourvoir pour raison desdites aydes, tailles et gabelles, par devant lesdits trésoriers, le tout sur peine de mil livres d'amende, contre chacun des contrevenans by : France. Cour des aides de Paris
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