Arret De La Cour Des Aides Qui Sans Sarreter A La Requete Des Officiers Et Receveur Au Grenier A Sel De Peronne Tendant A Ce Que Le Fermier Fut Responsable Dun Pretendu Vol De Sel Fait Audit Grenier Declare Nuls Les Proces Verbaux De Visite Faits Par Lesdits Officiers Les Deboute De Leurs Demandes Et Les Condamne Aux Depens

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Correspondence

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Author : Voltaire
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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel

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Book Synopsis Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des greniers, de prendre le sel qui leur est accordé, dans l'année de leur exercice seulement, autrement qu'à la Tremuye

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Arrêt de la cour des aides pour informer et faire le procès aux officiers et commis aux greniers à sel et aux descentes qui ont volé du sel aux dites descentes dans lesdits greniers

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides pour informer et faire le procès aux officiers et commis aux greniers à sel et aux descentes qui ont volé du sel aux dites descentes dans lesdits greniers by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel

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Book Synopsis Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel by :

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le procès du nommé Michel Barier, faux-saunier, sera refait par le premier des officiers du grenier à sel de Laval, aux dépens de François Cazet, président audit grenier

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by :

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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers du grenier à sel de Sainte-Menehoulde, de permettre qu'aucun sel soit délivré qu'à ceux qui seront collecteurs, dénommés par les habitants des paroisses, lesquels seront tenus d'apporter un acte d'assemblée en bonne forme, ès-mains du commis de l'adjudicataire

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Arrêt de la cour des aides portant commission pour faire assigner en icelle à la requête de Louis-François de Nerville, les officiers des greniers à sel, qui sont tombés en déchets extraordinaires

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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps

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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, étant hors d'exercice d'assister aux jugements des différends et procès qui seront pendants auxdits greniers, ni d'assister aux descentes, ventes, distributions ni envois de sel, à peine de nullité

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Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers

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Arrêt de la cour des aides donné au profit des officiers du grenier à sel

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné au profit des officiers du grenier à sel by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu'il leur sera représenté les procès-verbaux de discussions faites par les sergens, à cause des débets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

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Arrêt de la cour des aides portant règlement pour l'exercice et fonction des officiers du grenier à sel de la ville d'Orléans

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour l'exercice et fonction des officiers du grenier à sel de la ville d'Orléans by : France. Cour des aides de Paris

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