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Arret De La Cour Des Aides Qui Permet Au Proprietaire Des Offices De Jaugeurs De Vins Et Autres Boissons Des Elections De Mantes Meulan Et Dreux De Se Servir Des Commis Aux Aides Pour La Regie Et Perception Des Droits Attribues Auxdits Offices Sur Le Pied Des Inventaires
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons, des élections de Mantes, Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides, pour la régie et perception des droits attribués auxdits offices. sur le pied des inventaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet aux propriétaires des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes, Meulan et Dreux, de continuer à se Servir des commis aux aides, pour faire la fonction desdits offices, régie et perception des droits y attribués sans prendre nouvelle commission, ni prêter nouveau serment by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes et Dreux de continuer à se servir des commis aux aides, pour faire la règie et perception des droits attribués auxdits offices by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transportés des pressoirs dans les caves et celliers des propriétaires by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transportés des pressoirs dans les caves et celliers des propriétaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits de huitiéme reglé et d'entrée sur les Vins seront payés dans l'étendue des élections de Chartres, Dreux, Etampes et Dourdan, sur le pied du muid jauge de Paris, à raison de 288 pintes le muid, et autres vaisseaux à l'équipollent by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits de huitiéme reglé et d'entrée sur les Vins seront payés dans l'étendue des élections de Chartres, Dreux, Etampes et Dourdan, sur le pied du muid jauge de Paris, à raison de 288 pintes le muid, et autres vaisseaux à l'équipollent written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transportés des pressoirs ou cuves, dans les caves et celliers des propriétaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront payés par les marchands, maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou, venant des pays rédimés et des iles de Ré et d'Oloron by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l'inventaire des vins après la recolte, seront tenus de laisser sur le champ au propriétaire du vin une copie des articles particuliers où il aura intérêt sur le papier timbré de laquelle copie lesdits commis seront remboursés by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l'inventaire des vins aprés la récolte, seront tenus de laisser sur le champ, au propriétaire du vin, une copie des articles particuliers où il aura intérêt, sur le papier timbré, dont les commis seront remboursés by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l'inventaire des vins aprés la récolte, seront tenus de laisser sur le champ, au propriétaire du vin, une copie des articles particuliers où il aura intérêt, sur le papier timbré, dont les commis seront remboursés written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides portant règlement pour la perception des 10 sols pour muid de vin vendu en gros et 4 sols pour livre sur le 8e et sur les autres droits d'aides dûs au roi ès élections de Tonnerre, Melun Nemours et autres lieux dont les aides sont aliénées by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses à toutes personnes, marchands de vins ou autres, de tenir magasins ou entrepôts de vins ou autres boissons à trois lieues ès-environs de la ville de Pontoise by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses à toutes personnes, marchands de vins ou autres, de tenir magasins ou entrepôts de vins ou autres boissons à trois lieues ès-environs de la ville de Pontoise written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné, que les droits d'entrées seront payés par les marchands forains et bateliers qui amènent des piéces de vin pour leurs boissons, quoiqu' elles soient vides de moitié by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné, que les droits d'entrées seront payés par les marchands forains et bateliers qui amènent des piéces de vin pour leurs boissons, quoiqu' elles soient vides de moitié written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides pour la perception du droit de gros sur les vins qui entrent à Paris.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides pour la perception du droit de gros sur les vins qui entrent à Paris.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des élections de se transporter dans les visites et perquisitions, à la première requisition des commis ; et en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de juridiction des traites, ou greniers à sel, que bon leur semblera by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des élections de se transporter dans les visites et perquisitions, à la première requisition des commis ; et en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de juridiction des traites, ou greniers à sel, que bon leur semblera written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
