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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Les Droits Dus Aux Jaugeurs Courtiers Seront Payes Par Les Marchands Maitres Des Navires Et Autres Pour Tous Les Vins Qui Entreront En Poitou Venant Des Pays Redimes Et Des Iles De Re Et Doloron
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les droits de jauge et courtage seront payés par les particuliers, qui feront entrer dans la ville de Poitiers où le droit de gros a cours, des vins et autres boissons venant des lieux exempts des droits de gros, à l'exception des ecclésiastiques pour le vin du crû de leur bénéfice by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les droits de jauge et courtage seront payés par les particuliers, qui feront entrer dans la ville de Poitiers où le droit de gros a cours, des vins et autres boissons venant des lieux exempts des droits de gros, à l'exception des ecclésiastiques pour le vin du crû de leur bénéfice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous voituriers, tant par eau que par terre, venant des pays rédimés et autres lieux où les droits de courtiers-jaugeurs ne sont point établis, seront tenus, à leur arrivée dans les lieux sujets auxdits droits, de faire leur déclaration aux bureaux de la quantité de vins et autres boissons dont ils seront chargés, et d'en payer les droits by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous voituriers, tant par eau que par terre, venant des pays rédimés et autres lieux où les droits de courtiers-jaugeurs ne sont point établis, seront tenus, à leur arrivée dans les lieux sujets auxdits droits, de faire leur déclaration aux bureaux de la quantité de vins et autres boissons dont ils seront chargés, et d'en payer les droits written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes et Dreux de continuer à se servir des commis aux aides, pour faire la règie et perception des droits attribués auxdits offices by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons, des élections de Mantes, Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides, pour la régie et perception des droits attribués auxdits offices. sur le pied des inventaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits de huitiéme reglé et d'entrée sur les Vins seront payés dans l'étendue des élections de Chartres, Dreux, Etampes et Dourdan, sur le pied du muid jauge de Paris, à raison de 288 pintes le muid, et autres vaisseaux à l'équipollent by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits de huitiéme reglé et d'entrée sur les Vins seront payés dans l'étendue des élections de Chartres, Dreux, Etampes et Dourdan, sur le pied du muid jauge de Paris, à raison de 288 pintes le muid, et autres vaisseaux à l'équipollent written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet aux propriétaires des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes, Meulan et Dreux, de continuer à se Servir des commis aux aides, pour faire la fonction desdits offices, régie et perception des droits y attribués sans prendre nouvelle commission, ni prêter nouveau serment by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps, étoffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps, étoffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire à payer aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins, les droits de registres et contrôle à eux attribués par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire à payer aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins, les droits de registres et contrôle à eux attribués par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes visèes des officiers de l'Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires, seront exécutées par provision, nonobstant les oppositions des redevables, et fait defenses ausdits officiers de l'Election de surseoir l'exécution desdites contraintes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes visèes des officiers de l'Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires, seront exécutées par provision, nonobstant les oppositions des redevables, et fait defenses ausdits officiers de l'Election de surseoir l'exécution desdites contraintes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui maintient les jaugeurs dans leurs droits et fonctions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui maintient les jaugeurs dans leurs droits et fonctions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides exemptant des droits attribués aux offices de jurés vendeurs de volailles, les marchands forains, pour les marchandises qu'ils vendent eux mêmes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre, et condamnant le fermier de ces droits à payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu'il fait vendre, en déduisant les droits qui lui sont dûs.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides exemptant des droits attribués aux offices de jurés vendeurs de volailles, les marchands forains, pour les marchandises qu'ils vendent eux mêmes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre, et condamnant le fermier de ces droits à payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu'il fait vendre, en déduisant les droits qui lui sont dûs.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privilèges et ce faisant, ordonne qu'ils jouiront de l'exemption du droit d'entrée des 4 sols, 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant à Paris, ainsi que les officiers des 4 cours souveraines.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privilèges et ce faisant, ordonne qu'ils jouiront de l'exemption du droit d'entrée des 4 sols, 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant à Paris, ainsi que les officiers des 4 cours souveraines.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides en forme de règlement par lequel il est ordonné aux particuliers qui amèneront des vins et autres marchandises dans la ville et élection de Mâcon, d'en faire déclarations fidèles à l'arrivée et lors de la vente et d'en payer les droits après la vente by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides en forme de règlement par lequel il est ordonné aux particuliers qui amèneront des vins et autres marchandises dans la ville et élection de Mâcon, d'en faire déclarations fidèles à l'arrivée et lors de la vente et d'en payer les droits après la vente written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Eustache de Latre sous-fermier des états du Cambrésis, à payer la somme de 193 l. 3 s. 10 d. pour les droits de gros, augmention et courtiers-jaugeurs des eaux de vie destinées pour le village de Lempire et que ledit de Latre avait fait passer à Hannecourt by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les mesureurs des greniers à sel seront payés de leurs droits, à raison de deux deniers pour minot, suivant l'état du roi en la manière accoutumée by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les mesureurs des greniers à sel seront payés de leurs droits, à raison de deux deniers pour minot, suivant l'état du roi en la manière accoutumée written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides, qui juge que le droit de subvention par doublement est dû par les ecclésiastiques, pour tous les vins, même de leur crû qu'ils font transporter d'une province où les aides ont cours, dans une province où les aides n'ont pas cours ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides, qui juge que le droit de subvention par doublement est dû par les ecclésiastiques, pour tous les vins, même de leur crû qu'ils font transporter d'une province où les aides ont cours, dans une province où les aides n'ont pas cours ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
