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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Les Commis Du Fermier Des Aides De Lelection De Sens Seront Tenus De Viser Sans Retard Les Conges Et Lettres De Voiture Des Vins Voitures En La Ville De Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers, ensemble les particuliers, seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux, sans qu'ils soient obligés d'en payer le droit qu'après la vente.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers, ensemble les particuliers, seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux, sans qu'ils soient obligés d'en payer le droit qu'après la vente.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les sels qui seront pris et levés, tant aux greniers qu'aux regrats, seront délivrés en la manière accoutumée, sans que les commis de Mre Nicolas Saunier, soient tenus de délivrer des billets de papier timbré by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les sels qui seront pris et levés, tant aux greniers qu'aux regrats, seront délivrés en la manière accoutumée, sans que les commis de Mre Nicolas Saunier, soient tenus de délivrer des billets de papier timbré written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, sera obligé de souffrir les visites des commis du fermier des aides de la Généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, sera obligé de souffrir les visites des commis du fermier des aides de la Généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1754 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt... de la cour des aides... qui confirme... une sentence des officiers de l'élection d'Etampes... par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres... à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d'Etréchy... et qu'il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait exécutée... et qu'il serait passé outre à l'exécution d'icelle, aux cautions du bail by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt... de la cour des aides... qui confirme... une sentence des officiers de l'élection d'Etampes... par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres... à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d'Etréchy... et qu'il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait exécutée... et qu'il serait passé outre à l'exécution d'icelle, aux cautions du bail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui décharge les commis du fermier des aides d'un décret d'ajournement personnel contre eux décerné sur une plainte donnée le lendemain de leur procès-verbal pour le détruire indirectement by : France. Chambre des comptes de Rouen
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui décharge les commis du fermier des aides d'un décret d'ajournement personnel contre eux décerné sur une plainte donnée le lendemain de leur procès-verbal pour le détruire indirectement written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui avait ordonné que Pierre Moncron, maçon à Linois, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeurerait chargé de 16 pièces de vin sur lui saisies pour en payer les droits de détail ; confisque lesdits vins et condamne Moncron en 75 livres et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui avait ordonné que Pierre Moncron, maçon à Linois, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeurerait chargé de 16 pièces de vin sur lui saisies pour en payer les droits de détail ; confisque lesdits vins et condamne Moncron en 75 livres et aux dépens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est enjoint aux officiers des élections de faire bonne et brève justice au fermier des aides, sans que pour la validité des procès-verbaux des commis, en matière civile, ils puissent obliger lesdits commis de les affirmer, lesquels seront crus jusques à l'inscription de faux by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est enjoint aux officiers des élections de faire bonne et brève justice au fermier des aides, sans que pour la validité des procès-verbaux des commis, en matière civile, ils puissent obliger lesdits commis de les affirmer, lesquels seront crus jusques à l'inscription de faux written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu entre Claude Marchand, marchand de blé, et consorts, et le fermier des aides de la ville d'Orléans, qui fait défenses d'exiger des lettres de voiture ni le droit d'imposition sur les blés qui arrivent pour le compte des marchands de la ville, faubourgs et franchises et le condamne par défaut aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides rendu entre Claude Marchand, marchand de blé, et consorts, et le fermier des aides de la ville d'Orléans, qui fait défenses d'exiger des lettres de voiture ni le droit d'imposition sur les blés qui arrivent pour le compte des marchands de la ville, faubourgs et franchises et le condamne par défaut aux dépens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des officiers de l'élection d'Orléans, laquelle fait défenses aux marchands et commissionnaires de ladite ville, auxquels il sera adressé des vins et eaux-de-vie, pour le compte des forains, et par eux déclarés au passe debout, de faire sortir lesdits vins après les délais sans en faire déclaration by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des officiers de l'élection d'Orléans, laquelle fait défenses aux marchands et commissionnaires de ladite ville, auxquels il sera adressé des vins et eaux-de-vie, pour le compte des forains, et par eux déclarés au passe debout, de faire sortir lesdits vins après les délais sans en faire déclaration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Tonnerre qui juge que les privilégiés qui donnent des procurations pour l'exploitation et régie de leurs vignes, seront tenus d'affirmer la vérité de ces procurations, lorqu'ils en seront requis par le fermier des Aides by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Tonnerre qui juge que les privilégiés qui donnent des procurations pour l'exploitation et régie de leurs vignes, seront tenus d'affirmer la vérité de ces procurations, lorqu'ils en seront requis par le fermier des Aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes visèes des officiers de l'Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires, seront exécutées par provision, nonobstant les oppositions des redevables, et fait defenses ausdits officiers de l'Election de surseoir l'exécution desdites contraintes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes visèes des officiers de l'Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires, seront exécutées par provision, nonobstant les oppositions des redevables, et fait defenses ausdits officiers de l'Election de surseoir l'exécution desdites contraintes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui reçoit Nicolas Duplantier, fermier général de la ferme du tabac, appelant de l'ordonnance des officiers de l'élection de Gien du 11 juillet dernier, et permet à ses commis de faire leur exercice dans l'étendue de ladite élection de Gien, conformément aux ordonnances by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui reçoit Nicolas Duplantier, fermier général de la ferme du tabac, appelant de l'ordonnance des officiers de l'élection de Gien du 11 juillet dernier, et permet à ses commis de faire leur exercice dans l'étendue de ladite élection de Gien, conformément aux ordonnances written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des Aides faisant defense de transporter du vin ou autres boissons d'un lieu dans un autre, sans billet de congé de Jean Rouvelin, fermier général des aides.). by : France. Cour des aides de Paris
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