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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Lenregistrement Du Bail Des Cinq Grosses Fermes La Douane De Lyon Y Comprise A Me Pierre Delasabliere Secretaire De La Chambre Du Roi
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes, la douane de Lyon y comprise, à Me Pierre Delasablière, secrétaire de la Chambre du roi.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes, la douane de Lyon y comprise, à Me Pierre Delasablière, secrétaire de la Chambre du roi.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1615 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes et douane de Lyon fait à Nic-Pinçon.). by : France. Parlement de Dauphiné
Download or read book (Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes et douane de Lyon fait à Nic-Pinçon.). written by France. Parlement de Dauphiné and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes ... le dit Manis pourra établir des bureaux et des commis ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes ... le dit Manis pourra établir des bureaux et des commis ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que M. de la Grange, fermier général des cinq grosses fermes et douane de Lyon, percevra les droits de sa ferme, tant en la province de Berry, qu'en autre de ce royaume suivant la déclaration du roi donnée à Cognac le 30 juin 1621 by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que M. de la Grange, fermier général des cinq grosses fermes et douane de Lyon, percevra les droits de sa ferme, tant en la province de Berry, qu'en autre de ce royaume suivant la déclaration du roi donnée à Cognac le 30 juin 1621 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail de M. Jean de Moisset et défend aux officiers qui ont connaissance des droits d'aides de s'associer dans les fermes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail de M. Jean de Moisset et défend aux officiers qui ont connaissance des droits d'aides de s'associer dans les fermes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1604 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant cassation des modifications apportées par les trésoriers de la France à Bourges à l'enregistrement du bail des 5 grosses fermes par lesquelles ils voulaient exempter la province du Berry des droits d'icelles pour les bestiaux qui viennent du Lyonnais by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que pour l'enregistrement du bail des gabelles fait à Maitre Jean Dugoune, auquel Jean de Moisset est subrogé, les grenetiers et contrôleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois, les substituts 3 livres et le greffier 9 livres.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que pour l'enregistrement du bail des gabelles fait à Maitre Jean Dugoune, auquel Jean de Moisset est subrogé, les grenetiers et contrôleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois, les substituts 3 livres et le greffier 9 livres.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les poursuites nécessaires et dispense les commis et employès de prêter nouveau serment by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les poursuites nécessaires et dispense les commis et employès de prêter nouveau serment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur le résultat qui continue la régie des fermes, sous le nom de Charles Cordier, pendant une année, ledit Cordier entrera en possession et jouira des droits desdites fermes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur le résultat qui continue la régie des fermes, sous le nom de Charles Cordier, pendant une année, ledit Cordier entrera en possession et jouira des droits desdites fermes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que tant pour l'enregistrement du bail général des gabelles fait à Philippes Hamel, que procuration de ses commis, les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois, le substitut 3 livres et le greffier 9 livres by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que tant pour l'enregistrement du bail général des gabelles fait à Philippes Hamel, que procuration de ses commis, les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois, le substitut 3 livres et le greffier 9 livres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui accorde un mois de délai à Me Pierre Payen, conseiller et secrétaire du roi, pour obtenir lettres de déclaration de sa Majesté pour la continuation du bail général des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui accorde un mois de délai à Me Pierre Payen, conseiller et secrétaire du roi, pour obtenir lettres de déclaration de sa Majesté pour la continuation du bail général des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes données à Paris à Mre Jean de Moisset par lesquelles il lui a été fait bail pour 6 années des droits de gabelles et fournissement des greniers à sel dans l'étendue des généralités désignées dans lesdites lettres by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes données à Paris à Mre Jean de Moisset par lesquelles il lui a été fait bail pour 6 années des droits de gabelles et fournissement des greniers à sel dans l'étendue des généralités désignées dans lesdites lettres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1605 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers, tant pour l'enregistrement du bail que règlement général by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers, tant pour l'enregistrement du bail que règlement général written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
