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Arret De La Cour Des Aides Qui Maintient La Communaute Des Bouchers De Paris Dans Les Privileges De Tenir Maisons Et Bergeries Pour Loger Leurs Troupeaux Et Bestiaux Pour Lapprovisionnement De Paris Meme De Les Y Faire Paitre Sans Etre Imposes Aux Roles Des Tailles Des Paroisses De La Banlieue
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides qui maintient la communauté des bouchers de Paris dans les privilèges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, même de les y faire paître, sans être imposés aux rôles des tailles des paroisses de la banlieue by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides qui maintient la communauté des bouchers de Paris dans les privilèges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, même de les y faire paître, sans être imposés aux rôles des tailles des paroisses de la banlieue by :
Download or read book Arrêt de la cour des Aides qui maintient la communauté des bouchers de Paris dans les privilèges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, même de les y faire paître, sans être imposés aux rôles des tailles des paroisses de la banlieue written by and published by . This book was released on 1784 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui permet aux bouchers de la ville et faubourgs de Paris d'avoir dans la banlieue des troupeaux de moutons et brebis dans leurs bergeries et qu'ils pourront faire paître sans être sujets au payement de la taille.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Sentences, arrêt du parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des aides,... qui permettent et maintiennent les maîtres et marchands bouchers... de Paris de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville... by : France
Download or read book Sentences, arrêt du parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des aides,... qui permettent et maintiennent les maîtres et marchands bouchers... de Paris de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville... written by France and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance des privilèges et exemptions dont jouissent les officiers des 4 cours souveraines de Paris même du droit de huitième du vin de leur crû qu'ils ont vendu et vendront en détail.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privilège et exemption du droit de gros et autres droits d'aides du vin de leur crû comme étant reputés du corps du parlement, anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l'une des 4 cours de Paris by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privilèges et ce faisant, ordonne qu'ils jouiront de l'exemption du droit d'entrée des 4 sols, 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant à Paris, ainsi que les officiers des 4 cours souveraines.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps, étoffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que des particuliers, copropriétaires d'une maison avec un cabaretier et y demeurant ensemble, seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis dans tous les bâtiments dépendant de ladite maison commune et par eux occupée, sans payer aucuns droits pour leur boite by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que des particuliers, copropriétaires d'une maison avec un cabaretier et y demeurant ensemble, seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis dans tous les bâtiments dépendant de ladite maison commune et par eux occupée, sans payer aucuns droits pour leur boite written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui déboute Jacques Boucher de sa requête par laquelle il réclame à Jean-Baptiste Le Febvre et à ses cautions des appointements, frais de voyage, procédures et autres dépenses faites pour le recouvrement des sommes dues par les possesseurs des iles et ilots et autres biens situés sur le bord de la mer.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui déboute Jacques Boucher de sa requête par laquelle il réclame à Jean-Baptiste Le Febvre et à ses cautions des appointements, frais de voyage, procédures et autres dépenses faites pour le recouvrement des sommes dues par les possesseurs des iles et ilots et autres biens situés sur le bord de la mer.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur de la communauté des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d'Aubervilliers et de la banlieue de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur de la communauté des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d'Aubervilliers et de la banlieue de Paris written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
