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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Amende Et Depens Une Sentence De Lelection De Chateau Thierry Qui Avait Condamne Messire Ambroise Eustache De Vassan Chevalier Seigneur De Bonneil A Payer Les Droits De Gros Des Vins Provenant De Ses Pressoirs Quil Pretendait Bannaux
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence de l'élection d'Orléans, qui condamne Denis Couilleau, et Claude Jacob, voituriers par eau et marchands de vin à Château neuf et Jacques Baron, tonnelier à Montlouis, à payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour supplément d'entrée de 191 poinçons de vin by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence de l'élection d'Orléans, qui condamne Denis Couilleau, et Claude Jacob, voituriers par eau et marchands de vin à Château neuf et Jacques Baron, tonnelier à Montlouis, à payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour supplément d'entrée de 191 poinçons de vin written by and published by . This book was released on 1751 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: