(Arrêt de la cour des aides qui condamne les habitants du faubourg de la Chaussée de la ville de Montargis à payer au Sr Guillaume Cognet, fermier du nouvel octroi, le droit du nouvel octroi dont est question.).

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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui condamne les habitants du faubourg de la Chaussée de la ville de Montargis à payer au Sr Guillaume Cognet, fermier du nouvel octroi, le droit du nouvel octroi dont est question.). by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides qui fait défense aux maire et échevins de la ville de Montargis, de faire aucune levée pour raison des droits de nouvel octroi de la ville de Montargis.).

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