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Arret De La Cour Des Aides Portant Reglement General Et Ordonnant Que Tous Marchands Seront Tenus Damener Et Faire Decharger Toutes Les Marchandises Qui Entreront En La Ville De Paris Banlieue Et 8 Lieues A La Ronde A La Place Ou Se Paye Limposition De La Douane Pour Les Faire Visiter Et Marquer De La Marque De La Ville
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant réglement génèral et ordonnant que tous marchands seront tenus d'amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et 8 lieues à la ronde à la place où se paye l'imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que tous les marchands seront tenus à mener et faire décharger les marchandises qui entreront en cette ville de Paris, banlieue et 8 lieues à la ronde en la place et bureau de ladite douane pour les faire visiter et marquer.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des maitres et gardes des 6 corps des marchands de Paris ; (ordonnant que les marchands de Paris ne seront pas tenus de donner déclaration, ni prendre acquit à caution ni passavant des marchandises qu'ils envoient de ville en ville où les aides ont cours.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des maitres et gardes des 6 corps des marchands de Paris ; (ordonnant que les marchands de Paris ne seront pas tenus de donner déclaration, ni prendre acquit à caution ni passavant des marchandises qu'ils envoient de ville en ville où les aides ont cours.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des marchands, portant décharge des acquits à caution et déclarations des marchandises dans les villes où les aides ont cours by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des marchands, portant décharge des acquits à caution et déclarations des marchandises dans les villes où les aides ont cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement sur le fait des marchandises, envoi et voiture pour les marchands drapiers de Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement sur le fait des marchandises, envoi et voiture pour les marchands drapiers de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps, étoffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps, étoffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que, conformément aux règlements y énoncés, les receveurs des tailles seront tenus de résider en leur élection, et d'y remplir en personne leurs fonctions by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides qui confirme la confiscation des marchandises entreposées dans les huit lieues proche Paris, contre les défenses portées par l'article dernier du titre des magasins et entrepôts de l'ordinaire de février 1687 by : France. Cour des aides de Paris
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