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Arret De La Cour Des Aides Portant Reglement General Entre Le Grenetier Garde Sels Du Grenier A Sel De Tours Contre Les Officiers Dudit Grenier
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre le grenetier, garde-sels du grenier à sel de Tours, contre les officiers dudit grenier by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre le grenetier, garde-sels du grenier à sel de Tours, contre les officiers dudit grenier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement entre les officiers du grenier à sel de Candé en Anjou by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement entre les officiers du grenier à sel de Candé en Anjou written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous grenetiers, controlleurs et autres officiers des greniers à sel de se pourvoir pour le payement de leurs gaiges ailleurs qu'en ladite Cour.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous grenetiers, controlleurs et autres officiers des greniers à sel de se pourvoir pour le payement de leurs gaiges ailleurs qu'en ladite Cour.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1591 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides rendu avec les laboureurs et voituriers du ressort des greniers à sel de Vendôme et Montoire, portant règlement pour la voiture et le charroi des sels pour le fournissement desdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides rendu avec les laboureurs et voituriers du ressort des greniers à sel de Vendôme et Montoire, portant règlement pour la voiture et le charroi des sels pour le fournissement desdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, étant hors d'exercice d'assister aux jugements des différends et procès qui seront pendants auxdits greniers, ni d'assister aux descentes, ventes, distributions ni envois de sel, à peine de nullité by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, étant hors d'exercice d'assister aux jugements des différends et procès qui seront pendants auxdits greniers, ni d'assister aux descentes, ventes, distributions ni envois de sel, à peine de nullité written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers, tant pour l'enregistrement du bail que règlement général by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les sièges des élections, greniers à sel, traites foraines et autres sièges du ressort de ladite cour by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de faire contraindre les commis de l'adjudicataire en vertu des sentences et exécutoires par eux décernés au préjudice des appellations desdits commis by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de faire contraindre les commis de l'adjudicataire en vertu des sentences et exécutoires par eux décernés au préjudice des appellations desdits commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu'il leur sera représenté les procès-verbaux de discussions faites par les sergens, à cause des débets dus par les habitants des paroisses de leur ressort by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu'il leur sera représenté les procès-verbaux de discussions faites par les sergens, à cause des débets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
