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Arret De La Cour Des Aides Portant Que Dans Huitaine Les Proprietaires Des Offices De Regratiers Et Revendeurs De Sel A Petites Mesures Seront Tenus De Faire Etablir Nombre Suffisant De Personnes Capables Pour Debiter Et Revendre Le Sel A Petites Mesures Es Bourgs Et Villages Et Lieux Accoutumes
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que dans huitaine les propriétaires des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures, seront tenus de faire établir nombre suffisant de personnes capables pour débiter et revendre le sel à petites mesures ès bourgs et villages et lieux accoutumés by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet aux officiers des greniers à sel de l'étendue du bail du Mre Jean de Moisset de commettre des regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures en lieux et en pareil nombre qu'il y en avait by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui permet aux officiers des greniers à sel de l'étendue du bail du Mre Jean de Moisset de commettre des regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures en lieux et en pareil nombre qu'il y en avait written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant les priviléges des revendeurs de sel à petites mesures by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides concernant les priviléges des revendeurs de sel à petites mesures written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les commis et préposés au regrat et revente du sel à petites mesures, jouiront de tous les privilèges et exemptions qui leur ont été attribués par les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands, regratiers et autres vendant sel dans l'étendue du pays rédimés d'en vendre pendant le jour ou la nuit qu'à des gens connus pour domiciliés, et aux inconnus que sur les certificats des curés, consuls et autres personnes publiques by : France. Cour des aides de Clermont-Ferrand
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses à toutes personnes d'employer leur sel d'impôt en grosses salaisons, sinon en vertu de jugement des officiers des greniers portant permission de ce faire by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses à toutes personnes d'employer leur sel d'impôt en grosses salaisons, sinon en vertu de jugement des officiers des greniers portant permission de ce faire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands, regratiers et autres vendant sel dans l'étendue du pays rédimé d'en vendre pendant le jour ou la nuit qu'à des gens connus pour domiciliés, et aux inconnus que sur les certificats des curés, consuls et autres personnes publiques by : France. Cour des aides de Clermont-Ferrand
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant pouvoir aux regratiers d'exposer en vente dans leurs boutiques le sel nécessaire aux pauvres nécessiteux tous les jours de dimanches et fêtes après le service divin by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à tous marchands, regratiers et autres vendant sel, dans l'étendue des pays rédimés d'en vendre pendant la nuit qu'à gens connus certifiés by : France. Cour des aides de Clermont-Ferrand
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant permission de distribuer le minot de sel à 4 personnes et le demi-minot à deux, suivant les arrêts et règlements de la cour by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides en faveur de Georges Gibert, fermier des offices de regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures des greniers à sel de Meaux, Senlis et Lagny-sur-Marne.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant qu'il sera fait un nouveau tarif général du prix du sel contenu en chacun des petites mesures qui servent à la distribution du sel par regrat dans l'étendue de la ferme des gabelles by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés dans tous les lieux où il y a greniers à sel ; dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel et à la porte de chaque regratier by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés dans tous les lieux où il y a greniers à sel ; dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel et à la porte de chaque regratier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides by : France. Cour des aides
Download or read book Arrêt de la Cour des aides written by France. Cour des aides and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
