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Arret De La Cour Des Aides Concernant Les Receveurs Des Tailles Et Les Huissiers Et Sergents Employes Au Recouvrement Des Tailles
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employés au recouvrement des tailles by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employés au recouvrement des tailles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les fonctions des huissiers et sergents employés au recouvrement des tailles et autres deniers du roi by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les fonctions des huissiers et sergents employés au recouvrement des tailles et autres deniers du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides, portant défenses à tous huissiers sergents et archers employés aux recouvrements ... des tailles et impôt du sel, de prendre par saisie... sur les contribuables, aucuns lits, linceux, couvertures, pain, outils et métiers à travailler, chevaux et boeufs servant au labour by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides, portant défenses à tous huissiers sergents et archers employés aux recouvrements ... des tailles et impôt du sel, de prendre par saisie... sur les contribuables, aucuns lits, linceux, couvertures, pain, outils et métiers à travailler, chevaux et boeufs servant au labour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les taxes des sergents employés au recouvrement des deniers du sel d'impôt, à l'instar de ceux des tailles by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les taxes des sergents employés au recouvrement des deniers du sel d'impôt, à l'instar de ceux des tailles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides, concernant le recouvrement des tailles et autres impositions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides, concernant le recouvrement des tailles et autres impositions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant un règlement et la justification d'un huissier des tailles accusé injustement by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides concernant un règlement et la justification d'un huissier des tailles accusé injustement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux huissiers et sergents, asséeurs et collecteurs des tailles, de saisir et enlever les lits, linceuls, couvertures, habits, pain, portes et fenêtres des maisons des contribuables aux tailles ; ensemble les chevaux, mulets et boeufs servant au labour et culture des terres by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux huissiers et sergents, asséeurs et collecteurs des tailles, de saisir et enlever les lits, linceuls, couvertures, habits, pain, portes et fenêtres des maisons des contribuables aux tailles ; ensemble les chevaux, mulets et boeufs servant au labour et culture des terres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui permet au procureur général de la cour de faire informer des faits relatifs aux abus se commettant par ceux qui sont employés au recouvrement des tailles et autres impositions.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui permet au procureur général de la cour de faire informer des faits relatifs aux abus se commettant par ceux qui sont employés au recouvrement des tailles et autres impositions.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1642 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux huissiers et sergents, asséeurs et collecteurs des tailles, de saisir et enlever les lits, linceuls, couvertures, habits, pain, portes et fenêtres des maisons des contribuables aux tailles ; ensemble les chevaux, mulets et boeufs servant au labour et culture des terres by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux huissiers et sergents, asséeurs et collecteurs des tailles, de saisir et enlever les lits, linceuls, couvertures, habits, pain, portes et fenêtres des maisons des contribuables aux tailles ; ensemble les chevaux, mulets et boeufs servant au labour et culture des terres written by and published by . This book was released on 1712 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les collecteurs des tailles et qui enjoint à tous huissiers qui transféreront des prisonniers, d'insérer dans les nouveaux écrous la date des anciens, sur peine d'interdiction by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides Concernant les Collecteurs des tailles by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes contre les collecteurs de l'impôt du sel pendant l'année qu'ils seront en charge by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes contre les collecteurs de l'impôt du sel pendant l'année qu'ils seront en charge written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant deffences aux receveurs des tailles, & à leurs commis, de decerner leurs contraintes contre les particuliers habitans des parroisses pour la solidité de ce qui se trouvera deub par les communautez, qu'au cas de l'ordonnance. Extraict des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant deffences aux receveurs des tailles, & à leurs commis, de decerner leurs contraintes contre les particuliers habitans des parroisses pour la solidité de ce qui se trouvera deub par les communautez, qu'au cas de l'ordonnance. Extraict des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Impôts Directs Sous L'ancien Régime, Principalement Au XVIIIe Siècle by : Marcel Marion
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contenant règlement sur les discussions que les receveurs des tailles sont obligés de faire contre les consuls collecteurs, nominateurs, délibérants et les six principaux habitants de chaque communauté, lorsque les collecteurs auront négligé de voiturer à la recette particulière les deniers de la taille des pacts échus by : France. Cour des aides de Montauban
Download or read book Arrêt de la cour des aides contenant règlement sur les discussions que les receveurs des tailles sont obligés de faire contre les consuls collecteurs, nominateurs, délibérants et les six principaux habitants de chaque communauté, lorsque les collecteurs auront négligé de voiturer à la recette particulière les deniers de la taille des pacts échus written by France. Cour des aides de Montauban and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides en Normandie qui fait défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes contraintes sur les propriétaires des offices anciens de commissaires des tailles de cette province pour les taxes au sujet du cinquième denier du prix de l'achât desdits offices avant qu'il ne soit apparu d'édict au déclaration du Roy vérifiés en la cour.). by : France. Chambre des comptes de Rouen
Download or read book (Arrêt de la cour des aides en Normandie qui fait défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes contraintes sur les propriétaires des offices anciens de commissaires des tailles de cette province pour les taxes au sujet du cinquième denier du prix de l'achât desdits offices avant qu'il ne soit apparu d'édict au déclaration du Roy vérifiés en la cour.). written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1628 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre les officiers de l'élection d'Aurillac, receveurs des tailles, greffiers de ladite élection, huissiers des tailles et contraintes, et coéquateurs by : France. Cour des aides de Clermont-Ferrand
Download or read book Arrêt de la cour des aides contre les officiers de l'élection d'Aurillac, receveurs des tailles, greffiers de ladite élection, huissiers des tailles et contraintes, et coéquateurs written by France. Cour des aides de Clermont-Ferrand and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
