Arrêt de la cour des aides Concernant les Collecteurs des tailles

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides Concernant les Collecteurs des tailles by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la Cour des aides concernant la nomination des collecteurs des tailles et de l'impôt du sel

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Arrêt de la cour des aides sur la nomination des collecteurs des tailles

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Arrêt de la cour des Aides sur la liberté accordée aux collecteurs des tailles, d'écrire eux-mêmes les cotes et répartitions et de les faire écrire par telles personnes qu'ils aviseront, sans pouvoir y être troublés par aucunes personnes de quelqu'état et condition qu'elle puisse être

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Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux collecteurs des tailles, de se diminuer, ou leurs parents et alliés, pendant l'année de leur collecte, en cas que la totalité des impositions soit la même que l'année précédente et que leurs biens et facultés soient les mêmes

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux collecteurs des tailles, de se diminuer, ou leurs parents et alliés, pendant l'année de leur collecte, en cas que la totalité des impositions soit la même que l'année précédente et que leurs biens et facultés soient les mêmes by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des Aides sur la liberté accordée aux collecteurs des tailles, d'écrire eux-mêmes les cotes et répartitions et de les faire écrire par telles personnes qu'ils aviseront, sans pouvoir y être troublés par aucunes personnes de quelqu'état et condition qu'elle puisse être

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Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les collecteurs des tailles et qui enjoint à tous huissiers qui transféreront des prisonniers, d'insérer dans les nouveaux écrous la date des anciens, sur peine d'interdiction

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Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la nomination d'asséeurs et collecteurs des tailles ; et condamnations contre les collecteurs et asséeurs desdites tailles pour les abus, malversations et concussions par eux commises

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les collecteurs des tailles, seront tenus de signer ou de certifier par devant notaires les copies des rôles des tailles qu'ils sont obligés de fournir aux receveurs des greniers à sel de vente volontaire

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les collecteurs des tailles, seront tenus de signer ou de certifier par devant notaires les copies des rôles des tailles qu'ils sont obligés de fournir aux receveurs des greniers à sel de vente volontaire by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui défend aux juges des villes et lieux taillables, de présider aux assemblées qui se font tant pour les nominations des collecteurs que pour les autres affaires concernant l'imposition et levée des tailles

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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes contre les collecteurs de l'impôt du sel pendant l'année qu'ils seront en charge

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Arrêt de la cour des aides portant défenses de nommer les commis des saisies mobilières à la collecte des tailles et de les surtaxer pour la taille pendant le temps de leurs commissions

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Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les collecteurs des tailles fourniront aux commis des greniers à sel d'où ils ressortissent, des copies des rôles desdites tailles, signées d'eux, huitaine après la vérification d'iceux, à peine de 24 livres d'amende

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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la confection du rôle des tailles doit être faite en présence des commissaires départis par les généralités et en conséquence que les collecteurs des tailles de la ville de Clermont en Beauvaisis seront tenus de procéder à la confection d'un nouveau rôle des tailles en présence desdits commissaires.).

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Arrêt de la Cour des aides portant deffences aux collecteurs et asséeurs des tailles de plus Comprendre aux roolles desdites tailles les fourriers et autres de la maison du Roy et des reines

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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant deffences aux collecteurs et asséeurs des tailles de plus Comprendre aux roolles desdites tailles les fourriers et autres de la maison du Roy et des reines by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides concernant l'exécution des rôles des tailles

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Arrêt (de la cour des aides) portant règlement sur le fait des tailles

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