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Arret De La Cour Des Aides Au Profit Des Jures Vendeurs De Vin Contre Jean Colichon Faisant Pour Le Sr Douget Marchand De Vin De Paris Pour Les Vins De Bordeaux
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire à payer aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins, les droits de registres et contrôle à eux attribués par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire à payer aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins, les droits de registres et contrôle à eux attribués par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque 118 poinçons et demi de vin et condamne en 25 livres d'amende et aux dépens au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides d'Orléans, pour avoir été trouvés dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n'est qu'à 2 lieues d'Orléans où il y a étape by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confisque 118 poinçons et demi de vin et condamne en 25 livres d'amende et aux dépens au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides d'Orléans, pour avoir été trouvés dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n'est qu'à 2 lieues d'Orléans où il y a étape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque 118 poinçons et demi de vin et condamne en 25 livres d'amende et aux dépens, au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides d'Orléans, pour avoir été trouvés dans un magasin en la paroisse de Chaingy, qui n'est qu'à deux lieues de la ville d'Orléans, où il y a étape by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confisque 118 poinçons et demi de vin et condamne en 25 livres d'amende et aux dépens, au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides d'Orléans, pour avoir été trouvés dans un magasin en la paroisse de Chaingy, qui n'est qu'à deux lieues de la ville d'Orléans, où il y a étape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides exemptant des droits attribués aux offices de jurés vendeurs de volailles, les marchands forains, pour les marchandises qu'ils vendent eux mêmes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre, et condamnant le fermier de ces droits à payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu'il fait vendre, en déduisant les droits qui lui sont dûs.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides exemptant des droits attribués aux offices de jurés vendeurs de volailles, les marchands forains, pour les marchandises qu'ils vendent eux mêmes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre, et condamnant le fermier de ces droits à payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu'il fait vendre, en déduisant les droits qui lui sont dûs.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit du fermier la valeur de six demi muids de vin, sur François Le Cocq, pour ne les avoir pas trouvés chez lui lors du recensement fait 40 jours après leur entrée by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit du fermier la valeur de six demi muids de vin, sur François Le Cocq, pour ne les avoir pas trouvés chez lui lors du recensement fait 40 jours après leur entrée written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Simon Guinguand, marchand, en l'amende pour avoir vendu du vin sans congé et fait défenses d'enlever du vin sans déclaration by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui condamne Simon Guinguand, marchand, en l'amende pour avoir vendu du vin sans congé et fait défenses d'enlever du vin sans déclaration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides confirmant la sentence de l'élection de Château-Thierry touchant le pouvoir accordé au fermier des aides de prendre à son profit le vin vendu en gros pour le prix déclaré.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides confirmant la sentence de l'élection de Château-Thierry touchant le pouvoir accordé au fermier des aides de prendre à son profit le vin vendu en gros pour le prix déclaré.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin voiturier, et François Bizot cabaretier à Vaugirard, en 50 livres d'amende, et confisque sur eux 6 pièces de vin, 4 chevaux, charrette et équipages, pour avoir fait arriver des vins à heure indue dans la banlieue de Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin voiturier, et François Bizot cabaretier à Vaugirard, en 50 livres d'amende, et confisque sur eux 6 pièces de vin, 4 chevaux, charrette et équipages, pour avoir fait arriver des vins à heure indue dans la banlieue de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêts de la cour des aides recevant Claude Dauvergne, veuve de Jean de Bourbonne appellante de contraintes à elle signifiées pour l'obliger à payer des taxes sur des vins par elle vendus.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêts de la cour des aides recevant Claude Dauvergne, veuve de Jean de Bourbonne appellante de contraintes à elle signifiées pour l'obliger à payer des taxes sur des vins par elle vendus.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel les Suisses sont condamnés au payement des droits de Parisis, douze et six deniers pour livre des vins qu'ils vendent en détail by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui en réformant une sentence des élus de Montdidier, confisque au profit du fermier, une demi-pièce vin et autres choses saisies sur Robert Damande, marchand d'eau de vie, et ci-devant cabaretier à Rozieres pour vente à faux bouchon, le condamne même par corps à l'amende modérée à 25 l. en 100 l. d'autre amende pour sa rébellion by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui en réformant une sentence des élus de Montdidier, confisque au profit du fermier, une demi-pièce vin et autres choses saisies sur Robert Damande, marchand d'eau de vie, et ci-devant cabaretier à Rozieres pour vente à faux bouchon, le condamne même par corps à l'amende modérée à 25 l. en 100 l. d'autre amende pour sa rébellion written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes visèes des officiers de l'Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires, seront exécutées par provision, nonobstant les oppositions des redevables, et fait defenses ausdits officiers de l'Election de surseoir l'exécution desdites contraintes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes visèes des officiers de l'Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires, seront exécutées par provision, nonobstant les oppositions des redevables, et fait defenses ausdits officiers de l'Election de surseoir l'exécution desdites contraintes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides rendu en faveur de la communauté des marchands de vins et qui fait défenses à Mathieu Brabant ou Etienne Brioys de décerner aucunes contraintes par corps contre lesdits marchands de vins en général ou en particulier.). by : France. Cour des aides de Paris
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