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Arret De La Cour De Parlement Rendu En Interpretation De Larticle X Du Titre Iii De Lordonnance Des Negocians Et Marchands Par Lequel On A Juge Quun Marchand Est Oblige De Representer Ses Livres Pour Justifier La Verite De Sa Creance Quoiquil Ait Pour Titre Une Reconnaissance Passee Devant Notaire
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement rendu en interprétation de l'article X du titre III de l'ordonnance des négocians et marchands, par lequel on a jugé qu'un marchand est obligé de représenter ses livres pour justifier la vérité de sa créance quoiqu'il ait pour titre une reconnaissance passée devant notaire by : France. Parlement de Paris
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