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Arret De La Chambre Des Comptes Portant Reglement Pour Les Officiers Dicelle Et Les Comptables
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les officiers d'icelle et les comptables by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les officiers d'icelle et les comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre des comptes de Paris portant règlement pour les officiers d'icelle et les comptables by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrest de la Chambre des comptes de Paris portant règlement pour les officiers d'icelle et les comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la chambre des comptes portant défenses aux officiers comptables quatriennaux de s'immiscer auxdits offices, avant d'avoir été reçus et prêté serment en ladite chambre.). by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book (Arrêt de la chambre des comptes portant défenses aux officiers comptables quatriennaux de s'immiscer auxdits offices, avant d'avoir été reçus et prêté serment en ladite chambre.). written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les délais par elle accordés sur les requêtes présentées par les comptables by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les délais par elle accordés sur les requêtes présentées par les comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1564 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les habits et vêtements que doivent avoir les officiers d'icelle, tant de robes longues qu'autres by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les habits et vêtements que doivent avoir les officiers d'icelle, tant de robes longues qu'autres written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1571 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant règlement des vêtements que doivent porter les officiers clercs et lais ; tant dans icelle chambre que dehors by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Instruction pour les officiers comptables en la Chambre des Comptes du Roi à Lille by :
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Book Synopsis Instruction (de la Chambre des comptes de Lille) pour les officiers comptables en la Chambre des comptes du Roi à Lille by : Lille
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Book Synopsis Arrêté de la chambre des comptes portant règlement au sujet de la taxe et perception des épices des requêtes de rétablissement des parties en souffrance, supercessions et radiations étant ès comptes des comptables by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Instruction pour les officiers comptables en la chambre des comptes du Roy by : Pays-Bas espagnols
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Book Synopsis Arrest et Déclarations portant réglement pour la comptabilité. [Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, servant de Réglement pour tous les comptables de son ressort, de toute nature de deniers. Du 8 mai 1759. Déclaration du Roi, portant réglement pour la Comptabilité et les poursuites du Contrôleur-général des Restes, et amnistie en faveur des Comptables. Du 4 mai 1766. Déclaration du Roi qui fixe le temps pendant, lequel les Officiers Comptables demeureront dépositaires des parties non-réclamées. Donnée... le 4 nov. 1770.]. by :
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Book Synopsis Instruction pour les officiers comptables en la Chambre des comptes de Sa Majesté imperiale & catholique by : Oostenrijkse Nederlanden
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Book Synopsis Instruction (de la Chambre des comptes de Lille) pour les officiers comptables en la Chambre des Comptes du Roy à Lille by : France. Chambre des comptes de Lille
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant que sur les requêtes à fin de réception présentées par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montré qu'au préalable il n'ait été envoyé des billets à Messieurs de l'un et l'autre semestre, et les avertir qu'il sera parlé du soit montré à la huitaine by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant que sur les requêtes à fin de réception présentées par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montré qu'au préalable il n'ait été envoyé des billets à Messieurs de l'un et l'autre semestre, et les avertir qu'il sera parlé du soit montré à la huitaine written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Assignations baillées par la Chambre des comptes aux officiers comptables et renouvelées suivant l'ordonnance dernière faicte par le Roy sur le faict de ses finances, au moys de Décembre mil cinq cens cinquante sept by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Chambre (des comptes) portant règlement pour les délais par elle accordez sur les requestes présentées par les comptables by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Instruction pour les officiers comptables en la Chambre des Comptes du Roy à Lille by :
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