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Arret De La Chambre Des Comptes Portant Condamnation Damendes Contre Les Comptables Des Generalites Du Ressort En Demeure De Lannee 1665 Et Precedentes Ordonne Que Les Huissiers Porteurs Du Present Arret Sejourneront Dans Les Maisons Desdits Comptables Et A Leurs Frais
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Book Synopsis (Arrêt de la chambre des comptes portant condamnation d'amendes contre les comptables des généralités du ressort en demeure de l'année 1665 et précédentes, ordonne que les huissiers porteurs du présent arrêt séjourneront dans les maisons desdits comptables et à leurs frais.). by : France. Chambre des comptes de Paris
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