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Arret De La Chambre Des Comptes De Lorraine Cour Des Monnaies Portant Defenses A Toutes Personnes Qui Ne Sont Du Corps Des Orfevres De Trafiquer En Parfilures Et Matieres Dor Et Dargent
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, cour des monnaies, portant défenses à toutes personnes qui ne sont du corps des orfèvres de trafiquer en parfilures et matières d'or et d'argent by : Lorraine. Chambre régionale des comptes
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, cour des monnaies, portant défenses à toutes personnes qui ne sont du corps des orfèvres de trafiquer en parfilures et matières d'or et d'argent written by Lorraine. Chambre régionale des comptes and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, cour des Aides et des Monnaies, qui donne acte au procureur général du roi en icelle des protestations par lui faites contre les qualités de cour des Aides et des monnaies du duché de Bar, prise par la chambre des comptes du même duché, dans son arrêt du 14 novembre 1768, qui arrête des remontrances à ce sujet au roi... by : France. Chambre des comptes de Lorraine
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, cour des Aides et des Monnaies, qui donne acte au procureur général du roi en icelle des protestations par lui faites contre les qualités de cour des Aides et des monnaies du duché de Bar, prise par la chambre des comptes du même duché, dans son arrêt du 14 novembre 1768, qui arrête des remontrances à ce sujet au roi... written by France. Chambre des comptes de Lorraine and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies portant défense à tous orfévres et autres personnes à qui les matières volées dans les hôtels des Monnaies pourront être apportées, de les acheter by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Monnaies portant défense à tous orfévres et autres personnes à qui les matières volées dans les hôtels des Monnaies pourront être apportées, de les acheter written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1593 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre cour des comptes, aides et monnaies de Lorraine, qui ordonne, lors de l'entrée ou sortie des marchandises, effets et denrées sujets aux droits de la province de Lorraine ou des autres provinces de France, de représenter les acquits de ces provinces, à la première sommation des employés des fermes by : France. Chambre des comptes de Lorraine
Download or read book Arrêt de la chambre cour des comptes, aides et monnaies de Lorraine, qui ordonne, lors de l'entrée ou sortie des marchandises, effets et denrées sujets aux droits de la province de Lorraine ou des autres provinces de France, de représenter les acquits de ces provinces, à la première sommation des employés des fermes written by France. Chambre des comptes de Lorraine and published by . This book was released on 1770 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, par lequel il a été jugé que les parties ne sont point obligées de se pourvoir de présentation lorsqu'elles comparaissent au greffe pour y faire leurs soumissions au bas des rapports faits contre elles by : Lorraine. Chambre régionale des comptes
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, par lequel il a été jugé que les parties ne sont point obligées de se pourvoir de présentation lorsqu'elles comparaissent au greffe pour y faire leurs soumissions au bas des rapports faits contre elles written by Lorraine. Chambre régionale des comptes and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvements de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser... by : France. Cour des monnaies de Paris
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