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Arret De La Chambre De Justice Portant Que Les Redevables Des Deniers Revenants Bons Nommes Aux Extraits De La Chambre Des Comptes Rapporteront Les Acquits Et Decharges Des Parties Mentionnees Auxdits Dans Huitaine
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Book Synopsis Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les acquits et décharges des parties mentionnées auxdits, dans huitaine by : France. Chambre de justice (166.-....)
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Book Synopsis Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les acquits et décharges des parties mentionnées auxdits extraits dans huitaine sinon qu'ils y seront contraints, eux leurs veuves, héritiers et bienstenants comme pour les affaires du roi. (4 mai 1662.). by : France. Chambre de justice (166.- ...)
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