Arrêt contradictoire (du Parlement) qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la Ville de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712, quoiqu'il n'y eut aucun couvreur qui fût demeurant dans l'étendue du bailliage du Palais

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Book Synopsis Arrêt contradictoire (du Parlement) qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la Ville de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712, quoiqu'il n'y eut aucun couvreur qui fût demeurant dans l'étendue du bailliage du Palais by : France. Parlement de Paris

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Correspondence

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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Deux Arrêts contradictoires du parlement... qui condamnent les syndics et jurés de la communauté des maîtres couvreurs de la ville de Paris et les syndics et adjoints de la communauté des maîtres maçons de Paris, de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais...

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Arrêt de la Cour de Parlement pour les syndic, jurés et communauté des maitres savetiers de cette ville de Paris, contre Louis de La Mothe et consorts, aussi maitres savetiers de ladite ville

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