Arrêt contradictoire de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre les maîtres boulangers de ladite ville et faubourgs de Paris

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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre les maîtres boulangers de ladite ville et faubourgs de Paris by : France. Parlement de Paris

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Philostratus

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Book Synopsis Philostratus by : Philostratus (the Athenian)

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Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians

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Publisher : BoD – Books on Demand
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Book Synopsis Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians by : Robert Wodrow

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Arrêt ... de parlement, rendu ... au profit de la communauté des maîtres pâtissiers ... de Paris ... contre la communauté des maîtres boulangers de cette ville ...

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Book Synopsis Arrêt ... de parlement, rendu ... au profit de la communauté des maîtres pâtissiers ... de Paris ... contre la communauté des maîtres boulangers de cette ville ... by : France. Parlement de Paris

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(Arrêt de parlement, recevant l'opposition faite par la communauté des maitres boulangers, à Paris, contre les arrêts sur lesquels s'appuient plusieurs maîtres boulangers du faubourg S. Germain, pour demander à faire le serment de maitres, à Paris ; et rejetant ladite requête.).

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Book Synopsis (Arrêt de parlement, recevant l'opposition faite par la communauté des maitres boulangers, à Paris, contre les arrêts sur lesquels s'appuient plusieurs maîtres boulangers du faubourg S. Germain, pour demander à faire le serment de maitres, à Paris ; et rejetant ladite requête.). by : France. Parlement de Paris

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(Arrêt de la Cour de Parlement mettant à néant l'appel de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuirs de la ville de Paris contre un jugement rendu en faveur des maitres corroyeurs-baudroyeurs de cette ville.).

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Book Synopsis (Arrêt de la Cour de Parlement mettant à néant l'appel de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuirs de la ville de Paris contre un jugement rendu en faveur des maitres corroyeurs-baudroyeurs de cette ville.). by : France. Parlement de Paris

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Arrêt contradictoire (du Parlement) qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la Ville de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712, quoiqu'il n'y eut aucun couvreur qui fût demeurant dans l'étendue du bailliage du Palais

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Book Synopsis Arrêt contradictoire (du Parlement) qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la Ville de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712, quoiqu'il n'y eut aucun couvreur qui fût demeurant dans l'étendue du bailliage du Palais by : France. Parlement de Paris

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(Arrêt de parlement, ordonnant que les jurés de la communauté des boulangers de Paris seront tenus de rendre leurs comptes de jurande, un mois après en être sortis et sans y porter aucune somme pour dépenses de festins, buvettes et présents ; et que les jurés seront élus par tous les maîtres, sans buvettes ni frais.).

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les maîtres pâtissiers de Paris qui seront recus seront tenus de prendre lettres du fermier du treillis pour ouvrir leurs boutiques et vendre marchandises.).

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Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Paris, qui confirme plusieurs sentences de police rendues contre la communauté des maîtres savetiers

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Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres fondeurs, sonnetiers bossetiers, ciseleurs et faiseurs d'instruments de mathématique contre la communauté des maitres passementiers-boutonniers

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Arrêt contradictoire rendu en la Grand' Chambre du Parlement de Paris, par lequel ... l'opposition formée à un arrêt faute de conclure n'est pas recevable

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(Arrêt du parlement concernant les maîtres jurés pâtissiers oublayeurs de Paris.).

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Book Synopsis (Arrêt du parlement concernant les maîtres jurés pâtissiers oublayeurs de Paris.). by : France. Parlement de Paris

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Arrêt contradictoire de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence de la Chambre du Domaine qui condamne les tiers opposants à un arrêt de ladite Cour dans lequel ils n'étaient pas dénommés au payement de l'amende portée par l'ordonnance de 1669, tit. 27 art. 10, comme acquise, quoique l'arrêt qui les a déboute de leur tierce opposition, n'ait pas prononcé ladite amende

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(Arrêt du parlement entre la communauté des boulangers de Paris et les boulangers du faubourg Saint-Antoine.).

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Book Synopsis (Arrêt du parlement entre la communauté des boulangers de Paris et les boulangers du faubourg Saint-Antoine.). by : France. Parlement de Paris

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(Arrêt du parlement rendu entre la communauté des boulangers de Paris et Me Louis de Cervillon, lieutenant en la grande panneterie de France, touchant la réception en la maîtrise de boulangerie.).

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Arrêt de parlement au profit de Philippe Mareschal, maître écrivain juré à Paris, contre la communauté des maîtres des petites écoles

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Book Synopsis Arrêt de parlement au profit de Philippe Mareschal, maître écrivain juré à Paris, contre la communauté des maîtres des petites écoles by : France. Parlement de Paris

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