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Arrest Qui Ordonne Que Les Billets De La Banque Generale Establie Par Les Lettres Patentes Des 2 Et 20 May Dernier Seront Receus Comme Argent Pour Le Payement De Toutes Les Especes De Droits Et Dimpositions Dans Tous Les Bureaux De Recettes Fermes Et Autres Revenus De Sm Et Que Tous Ses Officiers Comptables Fermiers Et Sous Fermiers Tous Leurs Receveurs Et Commis Comptables Et Autres Chargez Du Maniement De Ses Deniers Seront Tenus Dacquitter A Veue Et Sans Aucun Escompte Les Billets De Ladite Banque Qui Leur Seront Presentez Du 10 Avril 1717
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