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Arrest Qui Accepte Les Offres De La Compagnie Des Indes De Prester A Sa Majeste Au Lieu De La Somme De Douze Cent Millions Mentionnee En Larrest Du 27 Aoust Dernier Celle De Quinze Cens Millions Du 12 Octobre 1719
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Book Synopsis Arrest ... qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à sa Majesté au lieu de la somme de douze cent millions mentionnée en l'arrest du 27. aoust dernier, celle de quinze cens millions ... Du 12 octobre, 1719 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest ... qui accepte les offres de la compagnie des Indes, de prester à sa majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'arrest du 27. aoust dernier, celle de quinze cens millions. Et declare qu'il ne sera fait aucunes autres action by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis The French Colonisation of America as Exemplified in a Remarkable Collection of French Administrative Acts (1581-1791) Mainly from the Library of Cardinal E. C. de Loménie de Brienne by : Maggs Bros
Download or read book The French Colonisation of America as Exemplified in a Remarkable Collection of French Administrative Acts (1581-1791) Mainly from the Library of Cardinal E. C. de Loménie de Brienne written by Maggs Bros and published by . This book was released on 1936 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books
Download or read book The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1946 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
Download or read book The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 written by British Library and published by . This book was released on 1979 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1961 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Accepte Les Offres de la Compagnie Des Indes, de Prester À Sa Majesté Au Lieu de la Somme de Douze Cens Millions Mentionnée en L'Arrest Du 27 Aoust Dernier, Celle de Quinze Cens Millions, Et Declare Qu'il Ne Se by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Accepte Les Offres de la Compagnie Des Indes, de Prester À Sa Majesté Au Lieu de la Somme de Douze Cens Millions Mentionnée en L'Arrest Du 27 Aoust Dernier, Celle de Quinze Cens Millions, Et Declare Qu'il Ne Se written by and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prêter à sa majesté, au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'arrêt du 27 août dernier, celle de quinze cens millions et declare qu'il ne sera fait aucunes autres actions, ni en vieilles especes, ni de quel qu'autre sorte & maniere que ce puisse être. Du 12 octobre 1719 by : France
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Book Synopsis Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions aux mesmes charges et conditions portées par l'arrest du 26 septembre dernier. Du 2. octobre, 1719 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de créer douze cens mille livres de rentes viagères by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne, attendu la délibération de la Compagnie des Indes de régir toutes les fermes de sa Majesté, que l'arrest du Conseil du 31 aoust dernier, en ce qui regarde les publications et adjudications des sous fermes, et tout ce qui a esté fait en conséquence, sera et demeurera nul et comme non avenu. Du 23. septembre, 1719 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de faire vingt-cinq millions de nouvelles actions. Du vingt-sept juillet, 1719 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, ... pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions ... Du 12 mars, 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)
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