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Arrest Portant Que Les Ecclesiastiques Jouiront Des Privileges Des Aydes Pour Le Vin De Leur Cru
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Book Synopsis Arrest ... portant que les ecclésiastiques jouiront des privilèges des aydes pour le vin de leur cru ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest ... portant que les ecclésiastiques jouiront des privilèges des aydes pour le vin de leur cru ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat portant, defenses aux fermiers des aydes d'exiger des ecclesiastiques aucuns droits, tant anciens que d'augmentation, pour les vins, cidres et autres boissons provenant du creu de leurs benefices ; avec main-levée des saisies faites pour raison de ce... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'Estat portant, defenses aux fermiers des aydes d'exiger des ecclesiastiques aucuns droits, tant anciens que d'augmentation, pour les vins, cidres et autres boissons provenant du creu de leurs benefices ; avec main-levée des saisies faites pour raison de ce... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1666 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Au proffit des ecclesiastiques pour la vente en détail du vin du creu de leurs benefices, portant deffences aux fermiers des aydes d'user de contraintes contre lesdits ecclesiastiques & autres privilegiez by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Au proffit des ecclesiastiques pour la vente en détail du vin du creu de leurs benefices, portant deffences aux fermiers des aydes d'user de contraintes contre lesdits ecclesiastiques & autres privilegiez written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1650 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1632 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1625 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour le payement des droits du gros & augmentation des vins mis en refuge, aprés les délais par l'ordonnance. Du 16 octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques, pour les vins et boissons provenant du crû de leurs bénéfices, de les transporter d'un lieu dans un autre, même aux curés, ecclésiastiques et seigneurs décimateurs, pour les vins et autres boissons de dîmes qu'ils lèveront, de les enlever des maisons des habitants, qu'ils n'en aient fait leurs déclarations aux bureaux du fermier et payé les droits de courtiers-jaugeurs by : France. Intendance (Soissons, Aisne)
Download or read book Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques, pour les vins et boissons provenant du crû de leurs bénéfices, de les transporter d'un lieu dans un autre, même aux curés, ecclésiastiques et seigneurs décimateurs, pour les vins et autres boissons de dîmes qu'ils lèveront, de les enlever des maisons des habitants, qu'ils n'en aient fait leurs déclarations aux bureaux du fermier et payé les droits de courtiers-jaugeurs written by France. Intendance (Soissons, Aisne) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests du Conseil, Et de la Cour des Aydes, pour la Liberté Et Soulagement du Peuple, sur la Revocation des Permissions de Vendre Vin en Gros en Payant Finances Et Autres Commissions Qui Portoient des Leuees de Deniers sur le Peuple (Classic Reprint) by : Conseil d'État de France
Download or read book Arrests du Conseil, Et de la Cour des Aydes, pour la Liberté Et Soulagement du Peuple, sur la Revocation des Permissions de Vendre Vin en Gros en Payant Finances Et Autres Commissions Qui Portoient des Leuees de Deniers sur le Peuple (Classic Reprint) written by Conseil d'État de France and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-30 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Arrests du Conseil, Et de la Cour des Aydes, pour la Liberté Et Soulagement du Peuple, sur la Revocation des Permissions de Vendre Vin en Gros en Payant Finances Et Autres Commissions Qui Portoient des Leuees de Deniers sur le Peuple F N RY par là grace de Dieù F France& de Nauarre. A 1102 21 Confoellers les Trcâoriérs dcl neeux des Finances, Èfle112. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état portant défense aux fermiers des aides d'exiger des ecclesiastiques aucun droit pour les vins, cidres et autres boissons provenant du crû de leurs bénéfices by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elûs de Poitiers, par laquelle en conséquence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entamés, trouvés en la cour du nommé diacre & sa femme cabaretier à Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est dû, main-levée le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passé outre à la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant délivrés au fermier des aydes, jusqu'à concurrence de la somme de 962 livres contenuë en sa contrainte by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elûs de Poitiers, par laquelle en conséquence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entamés, trouvés en la cour du nommé diacre & sa femme cabaretier à Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est dû, main-levée le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passé outre à la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant délivrés au fermier des aydes, jusqu'à concurrence de la somme de 962 livres contenuë en sa contrainte written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1743 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... by : France. Cour des aides de Paris
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