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Arrest Et Lettres Patentes Sur Icelui Donnees A Versailles Le Premier Aout 1779 Registrees En La Cour Des Monnoies Le 4 Septembre Audit An Qui Ordonnent Aux Essayeurs Jures Gardes Orfevres De Se Pourvoir Au Depot Etabli Par Lesdites Lettres Paten
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Book Synopsis Arrest ... et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le premier août 1779. Régistrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre audit an. Qui ordonnent aux essayeurs & jurés-gardes orfevres de se pourvoir au dépôt établi par lesdites lettres paten by : France. Conseil D'Etat
Download or read book Arrest ... et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le premier août 1779. Régistrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre audit an. Qui ordonnent aux essayeurs & jurés-gardes orfevres de se pourvoir au dépôt établi par lesdites lettres paten written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800 by :
Download or read book Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800 written by and published by . This book was released on 1978 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 27 février 1760 qui, en confirmant et interpretant en tant que de besoin les lettres patentes du mois de Janvier 1719, ordonnent que les officiers des monnoies, monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses, seront et continueront d'être exempts de toutes imposi tions pour raison de la taille, et de toutes corvées personnelles, ou autres tel les qu'elles puissent être... Extrait des registres du conseil d'état by :
Download or read book Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 27 février 1760 qui, en confirmant et interpretant en tant que de besoin les lettres patentes du mois de Janvier 1719, ordonnent que les officiers des monnoies, monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses, seront et continueront d'être exempts de toutes imposi tions pour raison de la taille, et de toutes corvées personnelles, ou autres tel les qu'elles puissent être... Extrait des registres du conseil d'état written by and published by . This book was released on 1760 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies de Lyon. Qui, en confirmant les lettres-patentes du mois de janvier 1719, ordonnent que les monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses, & autres officiers des monnoies, ensemble leurs veuves, soient & demeurent exemts de toutes impositions pour raison de la taille, ainsi que de toutes corvées personnelles ou autres. Du 5 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'état by :
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779] by :
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui by :
Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui written by and published by . This book was released on 1775 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'éstat du roi et lettres patentes sur icelui, registrée en la cour des monnoies le 6 février 1775, qui ordonnent que les pièces de six sous. ... ne pourront entrer dans les payements que pour appoint et en espèces découvertes by :
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données À Versailles Le 12 Janvier 1782, Registrées en la Cour Des Monnoies Le 23 Desdits Mois & An, Qui Ordonnent Une Fabrication Dans la Monnoie D'Aix, de Cinquante Mille Marcs D by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 25 novembre 1767, qui ordonnent que la suspension renouvelée par la déclaration du 13 juillet 1764, pour l'imposition de la taille, aura lieu pour l'année 1768... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]. by : France
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données À Versailles Le 4 Novembre 1781, Registrées en la Cour Des Monoies Le 12 Janvier 1782, Qui Ordonnent Une Fabrication de Vingt Mille Marcs D'espèces de Cuivre, en la Monno by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Révocation de la Régie Actuelle Des Affinages, & Qui Ordonnent Qu'il en Sera Passé Bail Aux Sieurs Auguste Pere & Fils ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, qui approuvent les opérations faites par le sieur intendant de Paris & les elus généraux de Bourgogne by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 28 Septembre dernier, portant ratification d'une Convention ... du Droit d'Aubaine dans leurs Etats. Données à Versailles le 22 Novembre 1778. Registrées en Parlement [de Metz] le 11 Janvier 1779 by :
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Book Synopsis Lettres-Patentes sur arrest, Qui ordonne que celui du 5 Décembre 1763, concernant les essais des matières d'Or et d'Argent, sera exécuté par tous les Orfèvres du Royaume. Données à Versailles le 19 Mars 1764. Régistrées en Parlement le 14 Mai suivant. [Fait en Parlement ... à Metz ...]. by :
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