Arrest Du Conseil Royal Des Finances Sa Majeste Y Estant Qui Commet Les Trois Grades Du Thresor Royal Pour Rembourser Toutes Les Rentes Perpetuelles Constituees Sur Lhostel De Ville De Paris Assignees Sur Les Aydes Gabelles Cinq Grosses Fermes Pour Les Convertir En Nouvelles Rentes Au Denier Vingt Cinq Du 12 Decembre 1713 Extrait Des Registres Du Conseil Royal Des Finances

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Correspondence

Author : Voltaire
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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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