Arrest Du Conseil Prive Du Roy Donne En Faveur Des Ecclesiastiques Portant Main Levee Des Saisies Faites Sur Eux Pour La Recherche Des Franc Fiefs Et Nouveaux Acquests

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Arrest du Conseil privé du Roy. Donné en faveur des Ecclesiastiques, portant main-levée des saisies faites sur eux, pour la recherche des Franc-fiefs et nouveaux acquests...

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Arrest notable du Conseil Privé du Roy, donné le 21 de Janvier ... en faveur de ... J. Saulnier, Abbé de l'Abbaye S. Vincent de Metz, contre ... P. Huraut de l'Hospital, Archivesque d'Aix en Provence. Ensemble le faict sur lequel est ledict Arrest

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Author : France. Conseil privé
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Total Pages : 26 pages
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