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Arrest Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Par Lintendant Il Sera Procede A La Revente Et Alienation Dune Place Vague Ou Etait Autrefois Le Bois Appele Marlet Mesle Dependante Du Domaine De Montbrison Du 22 Octobre 1754
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par l'intendant il sera procédé à la revente et aliénation d'une place vague, où était autrefois le bois appelé Marlet-Mesle, dépendante du domaine de Montbrison. Du 22 octobre 1754 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que par le Sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente & aliénation, à titre d'engagement, d'une Place vague, où était autrefois le Bois appellé Marlet Mesle, en trois parties, dépendantes du Domaine de Montbrison... Du 22 Octobre 1754. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que par le Sieur intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente & alienation, à titre d'engagement, des seigneuries de Bussy, Souternon, & le Bois-fleury... Du 22 Octobre 1754. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que par le sieur. intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente & aliénation, à titre d'engagement, de la seigneurie de Bellegarde, en la forme portée par ledit arrêt. Du D7 septembre 1754. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine, Terre & Seigneurie de la Flachère Many & autres lieux, sise en la Paroisse de S. Vérant en Lyonnois... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que par le Sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procede à la revente du Domaine & Châtellenie de Charlieux... Du 9 Mars 1751. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui Ordonne, que par devant le Sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de toutes les Isles, Islots, etc. Droits de Pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté, dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du I octobre 1748. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les édifices, maisons & bâtimens servant de casernes, dont il sera passé des baux pardevant notaires, pour les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de troupes, demeureront affranchis du droit d'amortissement -- by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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