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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonnent Que Les Anciennes Especes Dor Demeureront Decriees Au Premier Jour De Septembre Prochain Que Celles Dargent Continueront Encore Davoir Cours Pendant Ledit Mois De Septembre Du 20 Aoust 1718
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre & Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriquées Ou Reformées en Execution de L'edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce Sçavoir by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre & Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriquées Ou Reformées en Execution de L'edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce Sçavoir written by and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & de Celles Qui Ont Esté Reformées Ou Nouvellement Fabriquées by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & de Celles Qui Ont Esté Reformées Ou Nouvellement Fabriquées written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris, & le 10. du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du 9. du present mois. Du 20. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge le cours des Especes pendant le mois de Septembre prochain by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui reduit, a commencer au premier Septembre prochain, les Especes nouvelles ou reformees by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Au Premier Jour de Juin Prochain & Jusques Au Premier Aoust Suivant Les Especes D'or & D'argent, Réformées Ou Non Réformées, N'auront Cours en France Sçavoir, Les Louis D'or Que Pour by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Au Premier Jour de Juin Prochain & Jusques Au Premier Aoust Suivant Les Especes D'or & D'argent, Réformées Ou Non Réformées, N'auront Cours en France Sçavoir, Les Louis D'or Que Pour written by and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu'au 1 Octobre Prochain, Sans Esperance D'aucun Autre Délay, Le Term Fixé Au 1 Juillet & Ordonne Que Pendant Ledit Temps Les Anciennes Especes, Les Matieres & Vaisselles D'or & D'argent, Seront Reçu by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D'avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Suivant by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D'avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Suivant written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Ordonnée Par L'arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moitié S by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne que pendant le reste du mois d'Aoust by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain, les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701. auront cours dans le commerce sçavoir les louis d'or pour 13.l by : France. Conseil D'Etat
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