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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Pardevant Le Sieur Intendant Commissaire Departi De La Generalite De Lyon Il Sera Procede A La Revente Du Domaine Seigneurie Viguerie De Ste Colombe En Foret Generalite De Lyon Du 2 Septembre 1749 Signe Phelypeaux
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procedé à la revente...de la Terre... de Croyset & la Pacaudiere, ..., ... Du 11 Janvier 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la terre, seigneurie et châtellenie de St-Galmier en Forêt, etc. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne entre autres choses que l'ordonnance du sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon, du 12 janvier précédent, et la délibération prise en conséquence dans l'Assemblée du Corps de ville et communauté de Roanne..., seront exécutées. Du 20 avril 1751 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant..., que dans un mois, il sera procédé devant le Sieur Intendant & ... en la Généralité de Lyon, à l'Adjudication au plus offrant & dernier Enchérisseur, du produit des Droits attribués aux Mesureurs de grains... Du 19 Décembre 1752. Signé Phélypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la recette des consignations de la sénéchaussée, siége présidial, élection de la ville de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que par le sieur Intendant & Commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex, il sera incessamment procédé pour et au nom se Sa Majesté, à l'acquisition des terreins et emplacemens compris dans l'enceinte de la ville de Versoix by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 by :
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Book Synopsis การพัฒนาเศรษฐกิจของบางประเทศในเอเซีย by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur les contestations entres les Dessinateurs & les Fabriquants de Lyon, les Parties procéderont pardevant les Sieurs Prévôt des Marchands & Echevins, & pardevant le Sieur Intendant de Lyon...Du 7 mars 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne la réunion au domaine de la couronne, de toutes les parties de domaine, qui avaient été comprises dans l'engagement fait avec la défunte demoiselle Vincent ; qu'il en sera fait bail par le sieur intendant de Paris, dont la première année sera payée à l'ordre militaire de Saint Louis, et qu'il sera fait par devant ledit sieur intendant un devis des réparations à faire aux bâtimens desdits domaines, par experts, sur lequel devis il sera procédé à l'adjudication au rabais desdites réparations... by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne la réunion au domaine de la couronne, de toutes les parties de domaine, qui avaient été comprises dans l'engagement fait avec la défunte demoiselle Vincent ; qu'il en sera fait bail par le sieur intendant de Paris, dont la première année sera payée à l'ordre militaire de Saint Louis, et qu'il sera fait par devant ledit sieur intendant un devis des réparations à faire aux bâtimens desdits domaines, par experts, sur lequel devis il sera procédé à l'adjudication au rabais desdites réparations... written by and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Amiens, pour faire droit sur la requeste du fermier, aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux-tabatiers, en la peine des galères avec le jugement rendu le 13 décembre 1738, par le dit sieur intendant, qui prononce ladite conversion by :
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