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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Les Droits Des Monoyeurs De Toutes Les Monoyes Du Royaume Leur Seront Payez Pour Le Travail De La Reformation Des Pieces De Trois Sols Six Deniers A Raison De Deux Sols Par Marc Du Treizieme Novembre 1691
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declaration du 9. decembre 1718. Du vingt-neuf janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté exhorte tous les archevesques, & evesques de son royaume, qui n'ont point encore signé ni fait signer le Formulaire, de faire leur mandement pur & simple pour proceder à la signature d'iceluy. Du I. jour de may 1662. Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris; le bref de Sa Sainteté sur iceluy; les lettres patentes expediées en conséquence; & le second mandement desdits grands vicaires, portant revocation du premier by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté exhorte tous les archevesques, & evesques de son royaume, qui n'ont point encore signé ni fait signer le Formulaire, de faire leur mandement pur & simple pour proceder à la signature d'iceluy. Du I. jour de may 1662. Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris; le bref de Sa Sainteté sur iceluy; les lettres patentes expediées en conséquence; & le second mandement desdits grands vicaires, portant revocation du premier written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1662 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'examen des eaux minérales et médicinales du royaume by : Francia. Conseil d'État du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêches, pêcheries, moulins, & autres droits de quelque nature qu'ils puissent être, situés sur les rivieres navigables... seront tenus de représenter dans quatre mois, pour tout délai, au greffe de la commission des péages, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits... Du 5 mai 1783 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêches, pêcheries, moulins, & autres droits de quelque nature qu'ils puissent être, situés sur les rivieres navigables... seront tenus de représenter dans quatre mois, pour tout délai, au greffe de la commission des péages, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits... Du 5 mai 1783 written by and published by . This book was released on 1783 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 29 avril 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprimés, &c. Du 3 Janvier 1750 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté nomme une commission pour l'examen, la vérification & l'arrêté des états de ses revenus ... Du 16 février 1788, etc by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 Mars 1777 ... qui ordonnent qu'à compter de huitaine ... il sera payé, au profit de l'Hôpital général, un droit de vingt libres par quintal, sur toute la mélasse qui entrera dans la ville ... de Paris ... by : Francia. Conseil d'État du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, du 12 octobre 1767 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au 21. du present mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la present année 1720. des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans et sans aucun billet de banque. Du 11. octobre 1720 by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides : & qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de rêve ainsi que le droit de garde pour le roi, qui se perçoivent sur tous les grains, farines et légumes à la sortie de Lyon, seront éteints. 27 avril 1775 by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de rêve ainsi que le droit de garde pour le roi, qui se perçoivent sur tous les grains, farines et légumes à la sortie de Lyon, seront éteints. 27 avril 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, fera la perception des quatre-sols pour livre, établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujétis, pour en compter outre & pardessus le prix de son bail. Du 11 novembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, du 12 octobre 1767 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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