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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Portant Suppression Des Droits De Sortie Hors Du Royaume Sur Toutes Les Etoffes Dor Dargent De Soye Sur Les Papiers Cartes Cartons Cartes A Jouer Et Moderation Desdits Droits Sur Toutes Les Etoffes De Laine De Fil Sur Les Toiles De Lin Autres Marchandises Du 24 Decembre 1701
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les étoffes d'or, d'argent & de soye & sur les papiers, cartes, cartons & cartes à jouer et modération desdits droits sur toutes les étoffes de laine & de fil, sur les toiles de lin & autres marchandises. Du 24 décembre 1701 by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant modération de Droits sur les Cartons lissés façons d'Angleterre, destinés à l'apprêt des Etoffes façons d'Angleterre, destinés à l'apprêt des Etoffes. Du 15 Aout 1786 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant modération de Droits sur les Cartons lissés façons d'Angleterre, destinés à l'apprêt des Etoffes façons d'Angleterre, destinés à l'apprêt des Etoffes. Du 15 Aout 1786 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, portant réduction des droits à la sortie du royaume, sur les papiers peints, appelés by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe les droits de sortie, qui seront payés dans les bureaux des Fermes du Roy, sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume. Du 16, Novembre 1734. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à dix sols du cent pesant les droits de sortie du royaume sur les étoffes de laine, à l'exception des draps ou serges drapées, & ce pendant deux années, à compter du 15 Janvier 1744 by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, portant qu'a l'avenir les droits d'entree & de sortie des cinq grosses fermes by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les officiers des justices subalternes, qui payeront les taxes qui seront arrêtées au Conseil, ne pourront étre dépossedez, sans avoir été remboursez par leurs seigneurs. Du 30 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'etat du roy by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Portant que dans les Villes & Bourgs dans lesquels il se leve aux Entrées des Droits sur le Pied-Fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des Vilees ... Du 24. May 1704 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, portant que les négocians acquitteront les quatre sols pour livre des droits des marchandises qu'ils ont fait et feront venir de l'étranger, ainsi que le montant des soûmissions par eux fournies pour raison des mêmes quatre sols pour livre sur les marchandises qu'ils ont tirées de l'étranger depuis le mois de mars 1746 by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant établissement de la levée des droits attribués aux maîtres et gardes des marchands epiciers, apotiquaires-espiciers sur les salines et toutes les autres marchandises qui seront déchargées tant aux ports de l'Ecole, S. Nicolas, Guichet du Louvre, qu'au dessous du Port royal,... du 14 septembre 1728 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi by : France. Conseil d'État
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