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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Portant Que Les Chapeaux De Toute Espece
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les officiers des justices subalternes, qui payeront les taxes qui seront arrêtées au Conseil, ne pourront étre dépossedez, sans avoir été remboursez par leurs seigneurs. Du 30 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les officiers des justices subalternes, qui payeront les taxes qui seront arrêtées au Conseil, ne pourront étre dépossedez, sans avoir été remboursez par leurs seigneurs. Du 30 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1693* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, portant decri des anciennes Especes d'Or & d'Argent, & le rabais des nouvelles by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, portant decri des anciennes Especes d'Or & d'Argent, & le rabais des nouvelles written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les tresoriers de France seront reçus à payer le droit annuel de leur office sur le pied de deux quartiers ; et que le fonds en sera payé sur leurs gages de 1694. nonobstant les saisies faites à la requeste du sieur Armand, et autres. Du 14. decembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les tresoriers de France seront reçus à payer le droit annuel de leur office sur le pied de deux quartiers ; et que le fonds en sera payé sur leurs gages de 1694. nonobstant les saisies faites à la requeste du sieur Armand, et autres. Du 14. decembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1694* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes. Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de banque. Du 6. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes. Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de banque. Du 6. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les chapeaux appellés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil, payeront pour droits de sortie aux bureaux des cinq grosses fermes, quarante sols de la douzaine pour les provinces reputees etrangeres, et vingt sols pour l'etranger et les ville de Marseille, Bayonne et Dunkerque. Du 18, Avril 1734. [Signé Phelypeaux] by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les chapeaux appellés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil, payeront pour droits de sortie aux bureaux des cinq grosses fermes, quarante sols de la douzaine pour les provinces reputees etrangeres, et vingt sols pour l'etranger et les ville de Marseille, Bayonne et Dunkerque. Du 18, Avril 1734. [Signé Phelypeaux] written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les greffiers des bureaux des finances, sieges presidiaux, bailliages, prevostez, et autres iustices royalles, delivreront à M. Claude Couturier, chargé du recouvrement de la finance des offices de substituts des avocats et procureurs du roy ésdits siege, créez par edit du present mois d'avril, un certificat du nombre des offices d'ancienne creation, actuellement établis esdits sieges ; et des noms et surnoms des particuliers qui en sont pourvûs. Du 17. avril 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les greffiers des bureaux des finances, sieges presidiaux, bailliages, prevostez, et autres iustices royalles, delivreront à M. Claude Couturier, chargé du recouvrement de la finance des offices de substituts des avocats et procureurs du roy ésdits siege, créez par edit du present mois d'avril, un certificat du nombre des offices d'ancienne creation, actuellement établis esdits sieges ; et des noms et surnoms des particuliers qui en sont pourvûs. Du 17. avril 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1696* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris, & le 10. du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du 9. du present mois. Du 20. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet à tous les Habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de Communautés, de fabriquer des Étoffes, suivant les dispositions des Réglemens by :
Download or read book ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet à tous les Habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de Communautés, de fabriquer des Étoffes, suivant les dispositions des Réglemens written by and published by . This book was released on 1762 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Chapeaux appellez Demi-Castors, Vigognes ou Dauphins, Demi-vigognes & Chapeaux de poil, payeront pour droits de sortie aux bureaus des cinq grosses Fermes, quarante sols de la douzaine pour les Provinces réputées étrangères, & vingt sols pour l'étranger & les Villes de Marseille, Bayonne & Dunkerke. Et que les Chapeaux de castor & les Chapeaux de feutre, continuëront de payer les droits de sortie conformément au Tarif de 1664 & aux Arrêts du Conseil des 2 Avril & 3 Octobre 1702. Du 18 Avril 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Chapeaux appellez Demi-Castors, Vigognes ou Dauphins, Demi-vigognes & Chapeaux de poil, payeront pour droits de sortie aux bureaus des cinq grosses Fermes, quarante sols de la douzaine pour les Provinces réputées étrangères, & vingt sols pour l'étranger & les Villes de Marseille, Bayonne & Dunkerke. Et que les Chapeaux de castor & les Chapeaux de feutre, continuëront de payer les droits de sortie conformément au Tarif de 1664 & aux Arrêts du Conseil des 2 Avril & 3 Octobre 1702. Du 18 Avril 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Capitation written by and published by . This book was released on 1722* with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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