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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Et Lettres Patentes Sur Icelui Qui Fixent A Dix Sols Six Deniers Du Cent Pesant Brut Les Droits De Sortie Des Cinq Grosses Fermes Sur Les Verres A Vitres Communs Soufflez Sans Boudine Et Non Coulez En Tables Provenans Des Fabriques De Franche Comte
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... by : Francia Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny) by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les droits d'entrée sur le gibier et la volaille, se ont payés par toutes personnes, même par les secrétaires du roi. Du 2 décembre 1764 by : Pierre Le Meteyer
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres-patentes sur icelui, qui permettent à tous les habitants de la campagne, et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes. Du 13 février 1765 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d' Etat du Roy, et Lettres patentes sur icelui, qui fixent à duex livres par mois la consommation du Tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides written by and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Portant réglement pour l'enrégistrement du Bail des Fermes, & de l'Arrêt de prise de possession; avec fixation des sommes à payer pour ledit enrégistrement by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Portant réglement pour l'enrégistrement du Bail des Fermes, & de l'Arrêt de prise de possession; avec fixation des sommes à payer pour ledit enrégistrement written by and published by . This book was released on 1773 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés... by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés... written by and published by . This book was released on 1771 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui Ordonne que les droits de vingt livres & de cent livres... sur les peaux de lapin brutes, & sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu... sur les peaux de lievres brutes, & sur le poil de lievre séparé de la peau. Du 4 juin 1748. (Signé Phelypeaux) by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui Ordonne que les droits de vingt livres & de cent livres... sur les peaux de lapin brutes, & sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu... sur les peaux de lievres brutes, & sur le poil de lievre séparé de la peau. Du 4 juin 1748. (Signé Phelypeaux) written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge le cours des pieces de trois sols six deniers by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, portant qu'a l'avenir les droits d'entree & de sortie des cinq grosses fermes by :
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