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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Toutes Les Etoffes De Coton
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, et toutes autres espèces d'étoffes de coton seront regardées comme cotonades, et jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espéces d'etoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 Mai 1779, seront contremarquées dans les bureaux de visite, du 18 Avril 1782 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 Mai 1779, seront contremarquées dans les bureaux de visite, du 18 Avril 1782 written by and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées à l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Jugoslavica Usque Ad Annum MDC by : Josip Badalić
Download or read book Jugoslavica Usque Ad Annum MDC written by Josip Badalić and published by . This book was released on 1959 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... written by and published by . This book was released on 1776 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées à l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by :
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat du roi qui interdit dans le royaume la coloration des toiles blanches de coton et l'entrée des étoffes de coton et de soie de la Chine et des Indes.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book (Arrêt du conseil d'Etat du roi qui interdit dans le royaume la coloration des toiles blanches de coton et l'entrée des étoffes de coton et de soie de la Chine et des Indes.). written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sale by : American Art Association, Anderson Galleries (Firm)
Download or read book Sale written by American Art Association, Anderson Galleries (Firm) and published by . This book was released on 1923 with total page 1670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui accorde à tous les habitans de campagne, la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre & de coton, & toutes étoffes de laine & de soie, ainsi que de bonneterie & chapelerie by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui accorde à tous les habitans de campagne, la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre & de coton, & toutes étoffes de laine & de soie, ainsi que de bonneterie & chapelerie written by and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sale Catalogues by : American Art Association, Anderson Galleries (Firm)
Download or read book Sale Catalogues written by American Art Association, Anderson Galleries (Firm) and published by . This book was released on 1923 with total page 1308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons filés venant de l'etranger, même des isles & colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal, de droits d'entrée dans le royaume, du 12. mai 1761, extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons filés venant de l'etranger, même des isles & colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal, de droits d'entrée dans le royaume, du 12. mai 1761, extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1761 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal, que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites, & que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal by : France. Conseil d'État
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