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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Cotons Files Venant De Letranger Meme Des Isles Colonies Francoises De Lamerique Payeront Vingt Livres Par Quintal De Droits Dentree Dans Le Royaume Du 12 Mai 1761 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Évêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de deux cents soixante-quinze livres le quintal by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Évêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de deux cents soixante-quinze livres le quintal written by and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, soixante livres par quintal by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, soixante livres par quintal written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... written by and published by . This book was released on 1776 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Risteau, ancien directeur de la Compagnie des Indes, pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie dans les isles françoises de l'Amérique : du 10 février 1772 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Risteau, ancien directeur de la Compagnie des Indes, pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie dans les isles françoises de l'Amérique : du 10 février 1772 : extrait des registres du Conseil d'État written by France. Conseil d'État and published by A Paris : Chez P.G. Simon. This book was released on 1772 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances données par les trésoriers des Colonies, en échange des lettres de change tirées de la Louisiane, Saint-Domingue, l'Isle-Royale & la Martinique, de l'exercice 1758. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... by : Francia Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes estampes & images y désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi designés dans ledit arrêt, venant de l'étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du royaume... qu'il ne sera perçu, sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoyés à l'étranger, que Dix sous du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les differentes provinces du royaume en exemption de droit : S. M. n'entendant... comprendre au nombre desdites marchandises, les papiers en laine hachée, autrement dis tontisses. Du 27 février 1765. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet pendant une année seulement, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet pendant une année seulement, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les written by France and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Habitans de la ville & de la principauté de Sedan, ne pourront faire venir des pays étrangers, même pour leur propre consommation, aucune Toile peinte ni Toile de coton blanche, si ce n'est par les ports & les bureaux désignés dans les lettres patentes du 28 octobre 1759, en y remplissant les formalités qu'elles prescrivent, & en y payant les droits, ainsi que les autres sujets de Sa Majesté. Du 21 Septembre 1762. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espéces d'etoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi Qui Ordonne Qu'à Compter Du Jour de Sa Publication, Les Morues Sèches de Pêche Françoise, Seront Exemptes de Tous Droits Appartenans Au Roi, Tant À L'entrée Dans Les Ports Du Royaume, Que Dans la Circulation by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi Qui Ordonne Qu'à Compter Du Jour de Sa Publication, Les Morues Sèches de Pêche Françoise, Seront Exemptes de Tous Droits Appartenans Au Roi, Tant À L'entrée Dans Les Ports Du Royaume, Que Dans la Circulation written by and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs & criminels à la Loüisianna; que les ordres que sa majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez, et la destination desdits vagabonds faite pour les autres colonies francoises. du 9. May 1720 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roi, qui modére les droits sur les sucres bruts venant de l'etranger by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roi, qui modére les droits sur les sucres bruts venant de l'etranger written by and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les Soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du Royaume sur les Armes blanches étrangères ; et l'exemption de tous droit à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingenthal en Alsace. Du 24 Octobre 1782 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les Soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du Royaume sur les Armes blanches étrangères ; et l'exemption de tous droit à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingenthal en Alsace. Du 24 Octobre 1782 written by and published by . This book was released on 1782 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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