The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692

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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris

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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État

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