Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Fixe A 5 Livres 2 Sols 6 Deniers Par Quintal Pour Tous Droits Dans Les Bureaux De La Douane De Lyon Sur Lhuile Et Sur Lesprit Ou Aigre Du Vitriol Et Autres Drogueries Venant De Letranger Du 13 Mars 1759

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 by :

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu à la douane de Lyon, que 3 sols par livre pesant, des petits satins de la fabrique de Nismes, & de toutes les autres fabriques du Royaume : & qui fixe à des droits uniformes, les taffetas ou autres Draps de soie ras, & autres étoffes & les velours... Du 1 mai 1755

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