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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Casse Et Annulle Comme Attentatoire A La Jurisdiction De Leglise Une Procedure Faite Au Bailliage De Tours En Matiere Spirituelle Et De Sacremens Du 23 Aout 1752
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours en matière spirituelle et de sacremens. Du 23 août 1752 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de sacremens. du 23 août 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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