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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Et Lettres Patentes Sur Icelui Registrees En La Cour Des Aides Le 3 Decembre 1779
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides, le 3 Décembre 1779 by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides, le 3 Décembre 1779 written by and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Aides le 27 juillet 1781. Portant commutation des droits établis pour les octrois municipaux, dans la ville de Vitry-le-François by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Aides le 27 juillet 1781. Portant commutation des droits établis pour les octrois municipaux, dans la ville de Vitry-le-François written by and published by . This book was released on 1781 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d' Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, du 13 Mars 1784. Qui dispense les Procès-verbaux des Employées des Fermes, ... , de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. Registrées en la Cour des Aides le 20 Août 1784 by :
Download or read book Arrest du Conseil d' Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, du 13 Mars 1784. Qui dispense les Procès-verbaux des Employées des Fermes, ... , de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. Registrées en la Cour des Aides le 20 Août 1784 written by and published by . This book was released on 1784* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides le 30 Août 1777 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'etat du roi, et lettres-patentes sur icelui by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, et letters patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 28 août 1778 by : France. Conseil du roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 by : France. Conseil du roi
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement, le 26 mars 1765. Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement, le 26 mars 1765. Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies de Lyon. Qui, en confirmant les lettres-patentes du mois de janvier 1719, ordonnent que les monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses, & autres officiers des monnoies, ensemble leurs veuves, soient & demeurent exemts de toutes impositions pour raison de la taille, ainsi que de toutes corvées personnelles ou autres. Du 5 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'état by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnoies le 6 Février 1775. Qui ordonnent que les pièces de Six sous ... by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données à Versailles le 16 Septembre 1775. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui [sic], registrées en la chambre des comptes le 29 décembre 1770 ... Du 2 décembre 1770 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Monnoies le 8 juillet 1778 ... by :
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 2 avril 1783 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui portant qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris, du 26 février 1768, concernant les bulles, brefs et autres expéditions de Cour de Rome. Du 18 janvier 1772 by : France
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