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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Regle Le Cours Des Anciennes Especes Dor Dargent Le Prix Qui Doit En Estre Pay Dans Les Monoyes Ensemble Des Matires Et Qui Fixe Le Temps Apr Lequel Lesdites Anciennes Especes Seront Confisques
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne conformément à la déclaration du 13. aoûst dernier, que le prix des especes et matieres d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours ... du 12. octobre 1715 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge le cours des anciennes especes d'or et d'argent, sur le pied porté par l'arrest du 20. fevrier dernier 1691 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, portant le prix que les maistres & fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, & vaisselles d'or & d'argent à vendre. Registré en la cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre 1636 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, Portant le prix que les maistres et Fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles d'or et d'argent à vendre ... by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui porte le décri des anciennes espèces d'or et d'argent ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent être reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux monnoyes. Du 8. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'Exposition des especes d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'Exposition des especes d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation ... written by and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui fixe le marc d'or et d'argent fin ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciens loüis, et les matieres d'or qui sont, ou seront portées dans les monnoyes, seront convertis en loüis d'or de la derniere empreinte. Du 14. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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