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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Proroge Pendant Le Mois De Janvier 1721 Inclusivement Le Delay Porte Par Larrest Du 24 Novembre Dernier Pour Placer Les Billets De Banque De 100 De 50 De 10 Livres En Acquisition De Rentes Sur Les Tailles Autres Impositions Du 29 Decembre 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest ... qui proroge pendant le mois de janvier 1721, ... le delay porté par l'arrest du 24. novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50, et de 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions. Du 29. décembre 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)
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