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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Proroge Jusquau Premier May Prochain Le Delai Porte Par Larrest Du 23 Janvier Dernier Pour La Conversion En Rentes Sur Les Aydes Gabelles Des Recepisses Billets Des Directeurs Des Monnoyes Du 18 Mars 1721 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain, le delai porté par l'arrest du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissés & billets des directeurs des monnoyes. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrest du 26. juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant interest au denier 50, ou pour acquisition de rentes viageres sur les tailles crééés par edit du mois de juillet 1723. Du 29. septembre 1723 by : France
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier by :
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