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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que La Diminution Des Especes Reformees En Execution De Ledit Du Mois De May Dernier Ordonnee Par Larrest Du Trois Du Mois De Janvier Pour Le Premier Du Mois De Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moitie S
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Ordonnée Par L'arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moitié S by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce À Commencer Du Premier Mars Prochain Sçavoir, Les Louis D'or Pour 14 Liv. 10 Sols, Les Ecus Pour 3 Li by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D'avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Suivant by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D'avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Suivant written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre & Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriquées Ou Reformées en Execution de L'edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce Sçavoir by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris, & le 10. du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du 9. du present mois. Du 20. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux des officiers sujets au droit de confirmation à cause de l'avenement du roy à la couronne, qui ont racheté le prest & annuel en execution de l'edit du mois de decembre 1709 ; pourront donner en payement de la somme principale à laquelle ils seront compris dans les rolles pour ledit droit de confirmation, les ordonnances de liquidation des sommes par eux payées pour le rachapt dudit prest & annuel. Du 25. octobre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour l'exécution de l'édit de sa Majesté du mois de janvier dernier, concernant les biens des consistoires, des ministres, & autres faisans profession de la R.P.R. qui sont sortis hors du royaume by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour l'exécution de l'édit de sa Majesté du mois de janvier dernier, concernant les biens des consistoires, des ministres, & autres faisans profession de la R.P.R. qui sont sortis hors du royaume written by and published by . This book was released on 1688 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que l'édit du mois de May dernier, et l'arrest du Conseil du 21 juin ensuivant seront exécutez selon leur forme et teneur ; ce faisans que les marchands forains et autres faisans commerce ou nourriture de porcs, ne pourront en acheter ni en vendre que dans les villes et lieux où il y a foires et marchez, à peine de confiscation des dits porcs et de cent livres d'amende pour chacune contravention by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain, le delai porté par l'arrest du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissés & billets des directeurs des monnoyes. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil DÉstat Du Roy, Qui Ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'execution de l'Edit du mois de Iuillet sur les Iuges & autres Officiers des Iustices des Seigneurs & des Officialitez du Royaume, sera fait à la diligence de Maître Guillaume le Noir, ses Procureurs, Commis ou Préposez by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain, & jusques au premier janvier suivant, les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent, seront reçûës sur le même pied & pour la même valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers. Et qu' à commencer au premier janvier prochain, les diminutions portées par l'arrest du 22. aoust, seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes, que des matieres d'or & d'argent. Du 18. novembre 1702 by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que lorsque quelque particulier aura payé le prix des offices rétablis par l'edit du mois d'aoust dernier, aucunes encheres ou surencheres ne seront reçûës, qu'en consignant par les encherisseurs ou surencherisseurs la finance principale, le montant de l'enchere ou surenchere, et les deux sols pour livre. Du 16. janvier 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont été ou seront delivrez par le Sieur Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez seront reçûs comme deniers comptant pour acquisition de rentes viageres au denier ving-cinq, jusqu'à concurrence de ce qui reste à remplir des quatre millions créez sur les aydes & gabelles par edit du mois d'aoust 1720. Du 13. janvier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D'or & D'argent Non Reformez en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes & Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le Décry by :
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