Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Ce Qui Est Deu Darrerages Des Rentes De Lhotel De Ville De Paris Sera Paye En Deniers Comptans
Download Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Ce Qui Est Deu Darrerages Des Rentes De Lhotel De Ville De Paris Sera Paye En Deniers Comptans full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Ce Qui Est Deu Darrerages Des Rentes De Lhotel De Ville De Paris Sera Paye En Deniers Comptans ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que ... ce qui est deû d'arrérages ... des rentes de l'hôtel de ville de Paris sera payé en deniers comptans .... by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que ... ce qui est deû d'arrérages ... des rentes de l'hôtel de ville de Paris sera payé en deniers comptans .... written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au 21. du present mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la present année 1720. des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans et sans aucun billet de banque. Du 11. octobre 1720 by : Conseil d'État (France)
Download or read book Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au 21. du present mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la present année 1720. des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans et sans aucun billet de banque. Du 11. octobre 1720 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l'Hostel de Ville de Paris, au moyen de quoy elles demeureront eteintes & supprimées, ainsi que les payeurs & controlleurs desdites rentes, en consequence de l'arrest du Conseil du 27 du present mois d'Aoust. du 31 aoust 1719 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l'Hostel de Ville de Paris, au moyen de quoy elles demeureront eteintes & supprimées, ainsi que les payeurs & controlleurs desdites rentes, en consequence de l'arrest du Conseil du 27 du present mois d'Aoust. du 31 aoust 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50. sur les tailles, ou pour interests au même denier 50. les finances d'offices & droits supprimées & liquidées, affranchissemens des tailles, rachat du prest & annuel, ordonnance de comptant...les billets des directeurs des monnoyes, & les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, seront receus par le garde du Trésor Royal...pour l'acquisition des rentes viageres au denier 25. sur les tailles. Du 30. aoust 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50. sur les tailles, ou pour interests au même denier 50. les finances d'offices & droits supprimées & liquidées, affranchissemens des tailles, rachat du prest & annuel, ordonnance de comptant...les billets des directeurs des monnoyes, & les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, seront receus par le garde du Trésor Royal...pour l'acquisition des rentes viageres au denier 25. sur les tailles. Du 30. aoust 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les formalités qui doivent être observées au sujet des contracts de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui ont été visés & liquidés, pour mettre les rentiers en état d'en recevoir les arrerages des six premiers mois de la presente année, dont le payement commencera au premier de juillet prochain. Du 24. juin. 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les formalités qui doivent être observées au sujet des contracts de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui ont été visés & liquidés, pour mettre les rentiers en état d'en recevoir les arrerages des six premiers mois de la presente année, dont le payement commencera au premier de juillet prochain. Du 24. juin. 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les comptes des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, seront presentez par les payeurs desdites parties, sçavoir ceux de l'année 1714... et qui dêcharge lesdits payeurs des amendes qu'ils pourroient avoir encouruës. Du 29 may 1717 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les comptes des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, seront presentez par les payeurs desdites parties, sçavoir ceux de l'année 1714... et qui dêcharge lesdits payeurs des amendes qu'ils pourroient avoir encouruës. Du 29 may 1717 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les détempteurs d'héritages chargés de rentes, seront tenus d'en declarer le revenu, et d'en payer le dixieme, au moyen de quoy ils retiendront le dixième desdites rentes à leur profit... Du seize Fevrier 1734. [Signé Phelypeaux] by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les détempteurs d'héritages chargés de rentes, seront tenus d'en declarer le revenu, et d'en payer le dixieme, au moyen de quoy ils retiendront le dixième desdites rentes à leur profit... Du seize Fevrier 1734. [Signé Phelypeaux] written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont été ou seront delivrez par le Sieur Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez seront reçûs comme deniers comptant pour acquisition de rentes viageres au denier ving-cinq, jusqu'à concurrence de ce qui reste à remplir des quatre millions créez sur les aydes & gabelles par edit du mois d'aoust 1720. Du 13. janvier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont été ou seront delivrez par le Sieur Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez seront reçûs comme deniers comptant pour acquisition de rentes viageres au denier ving-cinq, jusqu'à concurrence de ce qui reste à remplir des quatre millions créez sur les aydes & gabelles par edit du mois d'aoust 1720. Du 13. janvier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31. aoust & 26. octobre derniers, sans aucune exception , seront remboursées ; sauf aux rentiers ; qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent. Du 6. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31. aoust & 26. octobre derniers, sans aucune exception , seront remboursées ; sauf aux rentiers ; qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent. Du 6. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui régle les formalitez qui doivent être observées au sujet des contrats de rentes sur l'hôtel de ville de Paris, qui ont été visez & liquidez, pour mettre les rentiers en état d'en recevoir les arrerages des six premiers mois de la presente année, dont le payement commencera au premier de juillet prochain by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui régle les formalitez qui doivent être observées au sujet des contrats de rentes sur l'hôtel de ville de Paris, qui ont été visez & liquidez, pour mettre les rentiers en état d'en recevoir les arrerages des six premiers mois de la presente année, dont le payement commencera au premier de juillet prochain written by and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les rentes assignées sur la ferme des greffes, les augmentations de gages, gages hereditaires, taxations fixes & hereditaires, & autres parties qui ne sont point attachées au corps des offices, & dont les proprietaires n'ont point reçeu le remboursement, seront reduites au denier cinquante. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les rentes assignées sur la ferme des greffes, les augmentations de gages, gages hereditaires, taxations fixes & hereditaires, & autres parties qui ne sont point attachées au corps des offices, & dont les proprietaires n'ont point reçeu le remboursement, seront reduites au denier cinquante. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état... qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le Roi et autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages seront désormais payées à l'Hôtel-de-ville de Paris... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du Conseil d'état... qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le Roi et autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages seront désormais payées à l'Hôtel-de-ville de Paris... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1696 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la proprieté desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livre by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la proprieté desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livre written by and published by . This book was released on 1740 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy. Qui ordonne que ceux qui ont payé le huitiéme Denier en mil six cens soixante-quinze, seront tenus de payer le sixiéme Denier by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy. Qui ordonne que ceux qui ont payé le huitiéme Denier en mil six cens soixante-quinze, seront tenus de payer le sixiéme Denier written by and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les détempteurs d'héritages chargés de rentes, seront tenus d'en declarer le revenu, et d'en payer le dixieme, au moyen de quoy ils retiendront le dixième desdites rentes à leur profit... Du seize Fevrier 1734. [Signé Phelypeaux] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gfnhIg6Mbj8C?fife=w200-h370)
