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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Qua Commencer Du Jour De La Publication Du Present Arrest Les Pieces De Quatre Sols Seront Portees Aux Hotels De Monoyes Ou La Valeur En Sera Payee Jusquau Premier Jour De Juillet Prochain Sur Le Pied De Vingt Neuf Livres Dix Sols Le Marc C Du 28 Mars 1711 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de l'enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces, les directeurs d'icelles cesseront de mettre les ecus en fontes, & qu'ils pourront même donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds portés par l'arrest du Conseil du 25. fevrier dernier. Du premier mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declaration du 9. decembre 1718. Du vingt-neuf janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui avant le 15. fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux rétablis par l'edit du mois d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril, joüiront des gages & droits y attribuez, à commencer du premier octobre dernier. Du 27. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D'avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Suivant by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D'avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N'aura Lieu Qu'au Premier de Juin Suivant written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne qu' à l'avenir & à commencer du jour de sa publication ... cesseront de jouir dans tous les ports & villes du royaume, de tous les avantages qui leur out été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront communiquées aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Tours, ou à celui de leurs commis qui sera porteur de leur procuration spéciale, enregistrée au bureau des finances, faisant pour cet effet sa résidence en la ville de Tours ; et que lesdites requêtes ne pourront être jugées audit bureau, ni même sur icelles les conclusions des gens du Roy, données, que sur les réponses ou consentement du receveur général ni exercice ou de son commis, qui seront tenus de fournir leurs dires sans aucuns frais ni droits etc. dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faites by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy. Qui ordonne que ceux qui ont payé le huitiéme Denier en mil six cens soixante-quinze, seront tenus de payer le sixiéme Denier by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Portée Par L'arrest Du 19 Septembre Dernier Pour Le Premier de Novembre N'aura Lieu Qu'au Premier Jour de Decembre Prochain Du 13 Octobre 1705 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qvi ordonne que les Juges [et] Officiers des Iustices des Seigneurs payeront les sommes mentionnées au present Arrest, ensemble les deux sols pour livre. Du 5. Aoust 1704 by :
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Book Synopsis Arrest [Arrêt] du Conseil d'Estat [d'État] du Roy [Roi]: qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... du 9. mai 1720 by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces nécessaires pour establir la proprieté desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pièces ; lequel inventaire sera, par grâce spéciale et sans tirer à conséquence, controllé moyennant douze sols, y compris les quatre sols pour livre by :
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