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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Aux Conseillers De La Religion Pretendue Reformee Du Parlement De Guyenne De Se Deffaire De Leurs Charges Dans Trois Mois
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne aux conseillers de la Religion prétenduë réformée du Parlement de Guyenne, de se deffaire de leurs charges dans trois mois by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne a tous officiers faisant profession de la religion prétenduë réformée, ayant charge dans la maison du Roy, dans celles de la Reine, de Madame la Dauphine, de Monsieur Duc d'Orleans, de Madame, & de Monsieur le Prince de Condé, & autres officiers joüissans des privileges des commensaux, de se démettre de leurs charges dans deux mois du jour du present arrest pour toutes préfixions & delais by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne a tous officiers faisant profession de la Religion Pretenduë Réformée, ayant Charge dans la Maison du Roy, dans celles de la Reyne, de Madame la Dauphine, de Monsieur Duc d'Orleans, de Madame, & de Monsieur le Prince de Condé, & autres Officiers jouyssans des Privileges des Commensaux, de se demettre de leurs Charges dans deux mois du jour du present Arrest pour toutes préfixions & delais. Du quatrième Mars 1683.. by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne a tous officiers faisant profession de la Religion Pretenduë Réformée, ayant Charge dans la Maison du Roy, dans celles de la Reyne, de Madame la Dauphine, de Monsieur Duc d'Orleans, de Madame, & de Monsieur le Prince de Condé, & autres Officiers jouyssans des Privileges des Commensaux, de se demettre de leurs Charges dans deux mois du jour du present Arrest pour toutes préfixions & delais. Du quatrième Mars 1683.. written by and published by . This book was released on 1683 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne à tous officiers faisant profession de la religion prétendue réformée ayant charge dans la maison du Roy ... de se démettre de leurs charges by :
Download or read book Arrest ... qui ordonne à tous officiers faisant profession de la religion prétendue réformée ayant charge dans la maison du Roy ... de se démettre de leurs charges written by and published by . This book was released on 1683 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, Portant defenses à tous subjets du Roy de la Religion pretendue Reformée, de faire choix d'Estrangers pour faire la charge de leur ministre... by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement, Portant defenses à tous subjets du Roy de la Religion pretendue Reformée, de faire choix d'Estrangers pour faire la charge de leur ministre... written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs, & sergens de la religion prétenduë réformée dans les justices des seigneurs hauts justiciers de se défaire de leurs charges; du deuxième Décembre 1680 by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs de la religion pretendue reformée dans les justices des seigneurs hauts justiciers de se défaire de leurs charges du 2. déc. 1680 by :
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