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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Nomme Le Sr Turgy Pour Faire Toutes Les Poursuites Necessaires Pour Le Recouvrement Du Supplement De Capitation Extraordinaire Ordonne Etre Fait Sur Les Particuliers Qui Ont Fait Des Profits Considerables Dans La Negotiation Des Papiers Royaux Du 17 Septembre 1722 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le S.r Turgy, pour faire toutes les poursuites necessaires pour le recouvrement du supplement de capitation extraordinaire, ordonné être fait sur les particuliers qui ont fait des profits considerables dans la negotiation des papiers royaux. Du 17. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui nomme le Sr Turgy, pour faire toutes les poursuites nécessaires pour le recouvrement du supplément de capitation extraordinaire, sur les particuliers qui ont fait des profits considérables dans la négociation des papiers royaux by :
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