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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Nomme Des Commissaires Pour Proceder A La Liquidation Des Sommes Qui Sont Dues Aux Creanciers Du Clerge General Des Dioceses Particuliers Du 9 Novembre 1719 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui nomme des Commissaires pour proceder à la Liquidation des sommes qui sont dûës aux Creanciers du Clergé General, & des Dioceses particuliers. Du 9 Novembre 1719. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes qui sont dues aux créanciers du clergé général et des diocèses particuliers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes qui sont dûes aux créanciers du clergé général et des diocèses particuliers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder, tant à la liquidation des sommes payées par les officiers qui ont fait le rachapt du prest & annuel de leurs offices, qu'aux interests desdites sommes, à compter de la datte des quittances qui leur en ont été expediées. Et ordonne à cet effet qu'ils remettront leurs quittances de finance, és mains du S.r Chastriot greffier des commissions extraordinaires du Conseil. Du 17. novembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder, tant à la liquidation des sommes payées par les officiers qui ont fait le rachapt du prest & annuel de leurs offices, qu'aux interests desdites sommes, à compter de la datte des quittances qui leur en ont été expediées. Et ordonne à cet effet qu'ils remettront leurs quittances de finance, és mains du S.r Chastriot greffier des commissions extraordinaires du Conseil. Du 17. novembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires du Conseil, pour proceder au recollement, verification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation qui se trouveront an premier octobre prochain dans les bureaux des caisses du visa sans avoir été consommés. Ordonne la nullité de tous les effets visez qui n'ont pas été raportez. Du 23. aoust 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance .... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la succession su Sieur Dupleix by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la succession su Sieur Dupleix by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable, avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont été visez, & depuis liquidez. Et commet aussi un controlleur en chef, et seize controlleurs, pour controller lesdits certificats. Du 4. janvier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont été ou seront delivrez par le Sr. Brehamel, seront coupez pour la facilité des porteurs d'iceux. Et commet des commissaires du Conseil pour viser les certificats qui seront delivrez aux particuliers, pour la valeur de ceux qu'ils auront rapportez pour être coupez. Du 3. may 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui prescrit la forme en laquelle sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont été fournies par les proprietaires & porteurs à effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont été & seront delivrez par les notaires & tabellions. Du 23. novembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy, qui nomme des commissaires du Conseil, pour le jugement des affaires & comptes concernant les œconomats & les biens des religionnaires refractaires aux ordres de sa majesté by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Nomme Des Commisaires Pour Proceder À la Liquidation de la Finances, Tant Anciennes Que Nouvelles, Des Offices Etablis Sur Les Ports, Quays, Halles & Marchez de la Ville de Paris Du 12 Septembre 1719 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les créanciers des sieurs Miran & Abeille, seront tenus de remettre dès-á-présent & dans les deux années qui suivront la paix, leurs titres, ès mains des directeurs de la Compagnie des Indes, pour être pourvu à la liquidation de leurs créances & à leur paiement by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les créanciers des sieurs Miran & Abeille, seront tenus de remettre dès-á-présent & dans les deux années qui suivront la paix, leurs titres, ès mains des directeurs de la Compagnie des Indes, pour être pourvu à la liquidation de leurs créances & à leur paiement written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
